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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE LUNEL (MAIRIE)

213 401 458 · Active
Adresse : 240 AVENUE VICTOR HUGO, 34400 LUNEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LUNEL

SIREN : 213 401 458
SIRET (siège) : 213 401 458 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21213401458
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUNEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNEL

  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00012
    Adresse : 240 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00269
    Adresse : MAIRIE 240 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU - DELEGATION CA
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00277
    Adresse : MAIRIE 240 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - DELEGATION CA
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00251
    Adresse : 66 AVENUE DES ABRIVADOS 34400 LUNEL
    Date de création : 04/06/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00210
    Adresse : CHEMIN DES BOEUFS 34400 LUNEL
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00228
    Adresse : 233 RUE DU JEU DE MAIL 34400 LUNEL
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : STRUCTURE MULTI ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00236
    Adresse : 68 RUE DE L’ECOLE DU PARC 34400 LUNEL
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : FOYER DES RETRAITES
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00244
    Adresse : 71 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 34400 LUNEL
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE MEDARD
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00186
    Adresse : 600 CHEMIN DES AMANDIERS 34400 LUNEL
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00160
    Adresse : 120 RUE DES NEFLIERS 34400 LUNEL
    Date de création : 25/09/1997
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.CLAUDEL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00137
    Adresse : 91 ESPLANADE JACQUES BREL 34400 LUNEL
    Date de création : 10/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00129
    Adresse : 850 CHEMIN DES BOEUFS 34400 LUNEL
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES BREL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00111
    Adresse : 220 RUE MARIO ROUSTAN 34400 LUNEL
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIO ROUSTAN
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00103
    Adresse : 12 RUE FREDERIC MISTRAL 34400 LUNEL
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALT GARDERIE MINICIP
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00145
    Adresse : 240 RUE MARIO ROUSTAN 34400 LUNEL
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIO ROUSTAN
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00079
    Adresse : 149 RUE DES QUATRE VENTS 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00087
    Adresse : 14 RUE DE LA CITE ROUANET 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PONT DE VESSE
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00095
    Adresse : 75 RUE DE L’ECOLE DU PARC 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PARC
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00053
    Adresse : 151 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00046
    Adresse : 50 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00038
    Adresse : 84 AVENUE GAMBETTA 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GAMBETTA
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00061
    Adresse : 75 RUE DE L’OBSERVANCE 34400 LUNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H.DE BORNIER
  • Établissement

    En activité

    213 401 458 00020
    Adresse : BOULEVARD LAFAYETTE 34400 LUNEL
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 458 00202
    Adresse : MAIRIE ROUTE DU MAS DESPORTS 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 458 00194
    Adresse : MAIRIE 240 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 29/04/1999
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES BANDIDOS
  • Établissement

    Fermé

    213 401 458 00178
    Adresse : HOTEL DE VILLE 240 AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 08/04/2005
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : REGIE AUTONOME POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 458 00152
    Adresse : MAIRIE ROUTE DU MAS DESPORTS 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUNEL

Finances de COMMUNE DE LUNEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUNEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUNEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUNEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUNEL

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Conformité de COMMUNE DE LUNEL

0 procédure collective
118 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUNEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUNEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUNEL

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2026, 2605073
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2026, 2605074
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2026, 2602826
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2407144
    Position : Demandeur
    Autres parties : Hectare
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2307258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2026, 2604364
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/05/2026, 2403089
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2603774
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/05/2026, 2600327
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABUSIF, LJ8
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/03/2026, 2406824
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RMP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2500697
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2509095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2026, 2600686
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600820
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic MTI Immobilier
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2026, 2505436
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Sources, ENTREPRISE RUAS MICHEL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/01/2026, 2508602
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/01/2026, 2600413
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Cosi
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2305024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2506180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe local EELV Les Écologistes du Lunellois, Préfet de l'Hérault, FDI HABITAT, Société SNC IP2T - FDI Promotion - Icade Promotion
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2025, 2505473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2025, 2400923
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2506284
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abusif
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2025, 2507795
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 10/10/2025, 501754
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abusif
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2504706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2025, 2504384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/09/2025, 2503949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2025, 2503765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2304068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2502397
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2025, 2307419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2025, 2502285
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/03/2025, 23TL00936
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 25TL00153
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/01/2025, 2202175
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2024, 2407036
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Jargalimmo Lunel
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2024, 2406857
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2024, 2406858
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2406516
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2204183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2204188
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2024, 2403909
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2024, 2403642
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/07/2024, 2403856
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/07/2024, 2403054
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2024, 2402625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2024, 2303256
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Première Pierre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2303427
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2024, 2400481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2024, 2306487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/02/2024, 2301881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2400572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2024, 2206801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2303437
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/08/2023, 2201592
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Eric Barbe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2303326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, MAESTRIA PRODUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2023, 2303428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2023, 2002811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2023, 2301750
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2023, 2302731
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2103307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hectare
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2206200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2206204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, MAESTRIA PRODUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2206805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2300588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2204734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Abusif, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2023, 2105921
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/01/2023, 20TL04232
    Début du contentieux : 06/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée pour l'assainissement de la Basse plaine de Marsillargues, COMMUNE DE MARSILLARGUES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2022, 22MA03091
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2022, 2206411
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2022, 2206410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2022, 2101199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2022, 2205657
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2022, 2200029
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier d'Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 26/04/2022, 22-0915
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER, INSTITUT DU MONDE ARABE, HERVOUET TOURISME SABLAIS, COMMUNE DE BERRE L'ETANG, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, Q-PARK FRANCE, VRACS DE L'ESTUAIRE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, COMMUNE DE RIVESALTES, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2022, 22-0915
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER, INSTITUT DU MONDE ARABE, HERVOUET TOURISME SABLAIS, COMMUNE DE BERRE L'ETANG, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, Q-PARK FRANCE, VRACS DE L'ESTUAIRE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, COMMUNE DE RIVESALTES, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2020, 19/01967
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2019, 18MA01186
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2018, 17/00665
    Début du contentieux : 27/12/2016
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 30/11/2017, 16-27.008
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Patrick Sutils, Lydia A..., Jeanne D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2016, 15MA01966
    Début du contentieux : 19/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2016, 14MA05220
    Début du contentieux : 31/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2016, 16MA02751
    Début du contentieux : 04/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2015, 12MA03429
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Seng, AMP, La Provence, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2015, 14MA00267
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIRCULADE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Commune d'Alès, Commune d'Arles, COMMUNE DE FLAUX, Commune de Belvezet, COMMUNE DE VALLABRIX, Commune de Villeneuve-lez-Avignon, Chambre régionale de commerce et d'industrie du Languedoc-Roussillon, Chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, Chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, CPME GARD OU CPME 30 CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU GARD, Association " Le collectif interdépartemental contre les villages de marques de Fournès et Callargues "
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  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2014, 12MA03186
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fabe, SHP, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2013, 11MA02735
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2013, 11MA01358
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PONT DE LUNEL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2013, 11MA01367
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PONT DE LUNEL
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  • Conseil d'État, 14/11/2012, 342389
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société APS France Pare-Brise
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  • Conseil d'État, 08/10/2012, 342423
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphone
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 09MA00729
    Début du contentieux : 25/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2010, 10MA01514
    Début du contentieux : 02/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2010, 09/06200
    Début du contentieux : 27/08/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/06/2008, 07/05059
    Début du contentieux : 13/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PUBLICITE HELLIANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2008, 05MA02130
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2007, 04MA02076
    Début du contentieux : 02/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, MGEN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2006, 03MA00777
    Début du contentieux : 03/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2004, 02MA00343
    Début du contentieux : 19/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COMMUNE DE LUNEL

  • VENTE 23/09/2015
    RCS de Montpellier
    Adresse : 240 avenue Victor Hugo 34400 Lunel
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 31000 Euros.
    Ancien propriétaire : COUTON Serge
    Bodacc A n°20150182, annonce n°416
  • VENTE 02/07/2009
    RCS de Montpellier
    Adresse : 34400 Lunel
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
    Ancien propriétaire : GAZAGNE Marie-Claude
    Bodacc A n°20090125, annonce n°530

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Comment contacter COMMUNE DE LUNEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 240 AVENUE VICTOR HUGO
34400 LUNEL
Organisme : LEXAGONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0411930966
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUNEL

  • SCI DES COLVERTS (829 260 223) Cité 4 fois en 2017 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LUNEL et SCI DES COLVERTS de la relation : Notaire

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUNEL

  • Objet : CONVENTION TRANSFERT TEMPORAIRE MO REALISATION TRAVAUX ROUTIERS RD 24

    Montant : 374 300,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 25 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUNEL

  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SÛRETÉ

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

    En savoir plus

  • Objet : Déploiement d’un Territoire Connecté pour la Ville de Lunel : travaux d’extension et maintenance des dispositifs de sûreté, capteurs de collecte et de partage de données, connectivité réseaux, stationnement payant: Lot 1 : Extension et maintenance des dispositifs de Sureté - Déploiement d’un Territoire Connecté

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

    En savoir plus

  • Objet : Déploiement d’un Territoire Connecté pour la Ville de Lunel : travaux d’extension et maintenance des dispositifs de sûreté, capteurs de collecte et de partage de données, connectivité réseaux, stationnement payant: Lot 1 : Extension et maintenance des dispositifs de Sureté - Déploiement d’un Territoire Connecté

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

    En savoir plus

  • Objet : Déploiement d’un Territoire Connecté pour la Ville de Lunel : travaux d’extension et maintenance des dispositifs de sûreté, capteurs de collecte et de partage de données, connectivité réseaux, stationnement payant: Lot 2 : Remplacement du parc d’horodateurs et de son système de gestion

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

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  • Objet : REMPLACEMENT DU PARC D’HORODATEURS ET DE SON SYST DE GESTION

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 5: Acquisition de petits équipements pour les agents de la police municipale

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESCASSUT SAS

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  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 1: Acquisition de vêtements pour les agents du Centre Technique Municipal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAJEPRO

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  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 2: Acquisition de vêtements pour les agents du service des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAJEPRO

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  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 3: Acquisition de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle (EPI)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 4: Acquisition de vêtements pour les agents de la police municipale, les ASVP, les gardiens du parc municipal et les agents du service droits de place

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE MJ

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  • Objet : Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle pour les agents des divers services de la commune: Lot 6: Acquisition de gilets pare-balles

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE MJ

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  • Objet : Prestations de fourniture en location, installation, maintenance, assurance de matériel de transmission d’appels, de raccordement à une centrale d’écoute et de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, en situation d’isolement et vivant à domicile - relance

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEALIS (EUROP ASSISTANCE LA TELEASSISTANCE)

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  • Objet : Entretien et maintenance du parc d’ascenseurs, de monte-charges, plateformes PMR

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ASCENSEURS GUINET NIMES

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC D’ASCENSEURS, .........

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ASCENSEURS GUINET NIMES

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 3: Serrurerie

    Montant : 6 604,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC METAL

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 2: VRD - Gros-oeuvre (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 203 650,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JECO CONSTRUCTION

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 3: Charpente - Couverture - Etanchéité (trances ferme et optionnelle)

    Montant : 71 922,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 1: Gros-oeuvre - Démolition - VRD - Carrelage

    Montant : 70 186,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 4: Menuiserie extérieure aluminium (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 42 793,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DUCROT

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 2: Menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 43 577,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DUCROT

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 4: Plafonds - Doublages - Cloisons - Peinture

    Montant : 25 395,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JZ BAT

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 5: Electricité - SSI

    Montant : 18 240,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-CLAUDE CALMELS (INNOVEL)

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  • Objet : Mise en accessibilité de l’école élémentaire Marie Curie: Lot 6: Plomberie - Ventilation

    Montant : 23 895,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERSOL

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 1: Démolition (tranche ferme)

    Montant : 31 456,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT PIERRE 3 D

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  • Objet : TX REVETEMENT SOL BATS COM

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JLC

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 10: Carrelage - Faïence - Revêtement de sol souple PVC (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 26 934,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CARRELAGE MODERNE

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 5: Electricité (tranches fermes et optionnelle)

    Montant : 31 711,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-CLAUDE CALMELS (INNOVEL)

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 6: Chauffage - Climatisation - VMC - Plomberie (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 64 071,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAVIE

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 7: Serrurerie (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 49 801,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS YANICK SANCHEZ

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 8: Menuiserie intérieure bois (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 39 916,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DUCROT

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  • Objet : Restructuration et extension du groupe scolaire Mario Roustan - Relance: Lot 9: Plâtrerie - Faux-plafond - peinture (tranches ferme et optionnelle)

    Montant : 64 898,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JZ BAT

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  • Objet : SERVICE DES SPORTS FOURNITURES HORTICOLES

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

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  • Objet : Travaux de signalisation routière horizontale, traçage au sol et équipements routiers

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre dans les bâtiments communaux

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIOL CONSTRUCTION

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  • Objet : BATS COM MACONNERIE GROS-OEUVRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIOL CONSTRUCTION

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  • Objet : Obligations Légales de Débroussaillement de végétation

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBOUSSAILLEMENT

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : ACQUISITION PANNEAUX DE POLICE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

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  • Objet : Acquisition et pose de panneaux de signalisation verticale: Lot 1: Panneaux de police, de direction, de signalisation

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Acquisition et pose de panneaux de signalisation verticale: Lot 2: Balises

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODILOR

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRESRelance lot 1 : Livres et fiches éducatives scolaires et non scolaires

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES VOIES COMMUNALES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : Désherbage des voies communales

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : ACQUISITION MATERIAUX ET EQUIPEMENTS DE MACONNERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNEL MATERIAUX

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  • Objet : Acquisition de matériaux et équipements nécessaires aux travaux de maçonnerie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNEL MATERIAUX

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  • Objet : Acquisition de matériaux de voirie: Lot 1: Matériaux de voirie

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX

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  • Objet : Prestations d’entretien des sanitaires publics préfabriqués à fonctionnement automatisé

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYGIENE PARTENAIRE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures courantes de bureau et ramettes de papier: Lot 1: Fournitures courantes de bureau

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures courantes de bureau et ramettes de papier: Lot 2: Ramettes de papier

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN NICOT TML

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande pour l’acquisition de matériels informatiques et numériques: Lot 1: Lot 1

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADF INFORMATIQUE (ASSISTANCE DEVELOPPEMENT FORMATION INFORMATIQUE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande pour l’acquisition de matériels informatiques et numériques: Lot 2: Lot 2

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADF INFORMATIQUE (ASSISTANCE DEVELOPPEMENT FORMATION INFORMATIQUE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande pour l’acquisition de matériels informatiques et numériques: Lot 3: Lot 3

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADF INFORMATIQUE (ASSISTANCE DEVELOPPEMENT FORMATION INFORMATIQUE)

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  • Objet : TX ELECTRICITE DANS BATS COM

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-CLAUDE CALMELS (INNOVEL)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport: Lot 1: Prestations intra-muros

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport: Lot 2: Prestations de 20km aller-retour maximum

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport: Lot 3: Prestations au-delà de 20 km

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL

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  • Objet : Prestation évènementielle pour l’organisation de la soirée de présentation des voeux à la population 2026 - relance

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EVENTS (FEELY EVENEMENTS)

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  • Objet : FOURNITURE DE PEINTURE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

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  • Objet : Fourniture de peinture et accessoires de finition nécessaires aux travaux de peinture

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

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  • Objet : LOT 1 ACQUISITON DE DEUX VEHICULES

    Montant : 70 370,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZIERS TRUCKS SERVICES

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  • Objet : Acquisition de véhicules: Lot 1: Camion Ampliroll pour milieu urbain

    Montant : 84 444,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZIERS TRUCKS SERVICES

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  • Objet : TX BATS COM PEINTURE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JZ BAT

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  • Objet : TX DE RENEOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 694 747,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Travaux de peinture dans les bâtiments communaux

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JZ BAT

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  • Objet : Travaux de rénovation éclairage public

    Montant : 694 746,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : ACQUISITION DE CONSOMMABLES ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Acquisition de consommables et matériels électriques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR26309304616

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  • Objet : Acquisition de consommables et matériels électriques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : MOE TX RESTAURATION ZONE HUMIDE LA LAUNE

    Montant : 90 650,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE INFRASTRUCTURE AMENAGE EAU

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  • Objet : MOE TX RESTAURATION ZONE HUMIDE LA LAUNE

    Montant : 90 650,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSO ECOLOGISTES DE L EUZIERE

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  • Objet : MOE TX RESTAURATION ZONE HUMIDE LA LAUNE

    Montant : 90 650,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DETOURS - ATELIER DE PAYSAGE

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  • Objet : Fourniture de mobiliers urbains

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBAT

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  • Objet : Vérification, entretien et maintenance pour la mise en sécurité des matériels de lutte contre l’incendie, et fourniture d’équipements neufs

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMIE (SLMI)

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  • Objet : Maintenance, création et aménagement des aires de jeux dans les écoles maternelles, les structures de la petite enfance et le parc Jean Hugo: Lot 1: Prestations de maintenance préventive et curative des jeux et sols

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Contrôles et vérifications périodiques réglementaires

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus: Lot 1: 2024_090-1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTE CIGALE

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  • Objet : Prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus: Lot 2: 2024_090-2

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTE CIGALE

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  • Objet : Prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal ainsi que la replantation compensatoire et la gestion des arbres abattus: Lot 3: 2024_090-3

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTE CIGALE

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  • Objet : Travaux d’éclairage public, d’éclairage sportif, de signalisation tricolore et d’illuminations festives: Lot 1: Travaux et maintenance des éclairages publics, des éclairages sportifs et des signalisations tricolores

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Travaux d’éclairage public, d’éclairage sportif, de signalisation tricolore et d’illuminations festives: Lot 2: Fourniture, pose et dépose des illuminations festives de fin d’année

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Maintenance, création et aménagement des aires de jeux dans les écoles maternelles, les structures de la petite enfance et le parc Jean Hugo: Lot 2: Travaux de fourniture et pose de jeux et sols

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT ANNÉE 1

    Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EXO PLATFORM

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  • Objet : 2021_100-Travaux de cloisons - doublages - faux-plafonds dans les bâtiments communaux

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JZ BAT

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  • Objet : 2021_083-désherbage ecologique

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : 2021_063-Périphériques et accessoires, logiciels et éléments réseaux

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADF INFORMATIQUE (ASSISTANCE DEVELOPPEMENT FORMATION INFORMATIQUE)

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  • Objet : 2021_075-Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de végétalisation de 13 cours d’écoles

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : 2021_003-Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d’urbaniste coordinateur dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville

    Montant : 208 275,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE TER

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  • Objet : 2021_030-Refonte du site web de la ville

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNAPSE ENTREPRISES

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXA'JARDINS (HEXA JARDINS)

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  • Objet : 2020_066-Arbres

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUGARET FRERES

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  • Objet : 2019_047-Travaux pour la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Lunel

    Montant : 10 566 600,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : 2020_047-Matériel d’éveil et d’apprentissage cycles 2 et 3

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : marché 2020_043- LOT 1 - Produits et matériels pour le service des Espaces Verts.

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

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  • Objet : 2020_010-Désamiantage

    Montant : 3 700,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MECANO SOUDURE TARASCONNAISE MAINTENANCE

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  • Objet : 2019_093-Adhésifs

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS D'ARGENCE

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  • Objet : 2019_093-Solvants et divers

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAURICE THEROND

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  • Objet : 2019_093-Peinture

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAURICE THEROND

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