| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LES MATELLES
| SIREN : | 213 401 532 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 532 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LES MATELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MATELLES
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Adresse : 70 AVENUE DU VAL DE MONTFERRAND 34270 LES MATELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN DE COURREGES 34270 LES MATELLESDate de création : 19/11/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DE COURREGES 34270 LES MATELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 34980 COMBAILLAUXDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 24/04/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34270 LES MATELLESDate de création : 17/07/2000Date de clôture : 19/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CONSTRUCTION DE LOCAUX
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Adresse : AVENUE DU VAL DE MONTFERRAND 34270 LES MATELLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/11/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MATELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES MATELLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES MATELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LES MATELLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE LES MATELLES
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Conformité de COMMUNE DE LES MATELLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LES MATELLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LES MATELLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LES MATELLES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00031Début du contentieux : 21/05/1999Position : DemandeurAutres parties : Commune de ASSAS, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, COMMUNE DE GUZARGUESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00235Début du contentieux : 29/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Association de défense des structures intercommunales, COMMUNE DE GUZARGUES, Commune de Assas, MINISTRE DE L'INTERIEURDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770Début du contentieux : 03/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE LE-TRIADOU, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE MURLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LES MATELLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES MATELLES
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Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE FLUIDES, BE THERMIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JRZ ARCHITECTURE
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Objet : MISSION D’ARCHITECTE ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE FLUIDES, BE THERMIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension de la cantine scolaire
Montant : 12 697,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER SANCHEZ CONSTRUCTION
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Objet : Extension de la cantine scolaire
Montant : 34 303,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTIN CHARPENTES
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Objet : Extension de la cantine scolaire
Montant : 6 694,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
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Objet : Extension de la cantine scolaire
Montant : 6 112,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
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