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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

COMMUNE DE MONTADY (MAIRIE)

213 401 615 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AVENUE DES PLATANES, 34310 MONTADY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTADY

SIREN : 213 401 615
SIRET (siège) : 213 401 615 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213401615
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTADY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTADY

  • Établissement

    En activité

    213 401 615 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DES PLATANES 34310 MONTADY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 615 00025
    Adresse : AVENUE DES PLATANES 34310 MONTADY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS MITTERRAND
  • Établissement

    En activité

    213 401 615 00082
    Adresse : 20 AVENUE DES PLATANES 34310 MONTADY
    Date de création : 01/09/1979
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS MITTERRAND
  • Établissement

    Fermé

    213 401 615 00090
    Adresse : MAIRIE AVENUE DES PLATANES 34310 MONTADY
    Date de création : 29/06/2015
    Date de clôture : 27/10/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ANCIENNES ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 615 00074
    Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DES PLATANES 34310 MONTADY
    Date de création : 15/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 615 00066
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34310 MONTADY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 615 00058
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34310 MONTADY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 05/06/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CAISSE ECOLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTADY

Finances de COMMUNE DE MONTADY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTADY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTADY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTADY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTADY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTADY

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MONTADY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTADY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTADY

  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2024, 2306280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2024, 2307630
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2023, 2301751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, TSI 61 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2019, 18/04560
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association TOUS EN FORME
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2011, 10MA00186
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2007, 07/00546
    Début du contentieux : 09/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/08/2007, 07/00546
    Début du contentieux : 09/03/2007
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 13/07/2006, 266093
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2003, 00MA01558
    Début du contentieux : 07/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2000, 97MA010274
    Début du contentieux : 06/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTADY

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Cartographie de COMMUNE DE MONTADY

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Comment contacter COMMUNE DE MONTADY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AVENUE DES PLATANES
34310 MONTADY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 254 Rue Michel Teule 34080 Montpellier

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTADY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTADY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTADY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTADY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTADY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTADY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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