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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE MONTARNAUD (MAIRIE)

213 401 631 · Active
Adresse : 80 AVENUE GILBERT SENES, 34570 MONTARNAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTARNAUD

SIREN : 213 401 631
SIRET (siège) : 213 401 631 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213401631
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTARNAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTARNAUD

  • Établissement

    En activité

    213 401 631 00014
    Adresse : 80 AVENUE GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 631 00089
    Adresse : RUE GABRIELA MISTRAL 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 25/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 401 631 00022
    Adresse : AVENUE FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 631 00071
    Adresse : 80 AVENUE GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 29/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU PRADAS
  • Établissement

    Fermé

    213 401 631 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 17/08/2003
    Date de clôture : 17/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BERGERIE MAS DIEU
  • Établissement

    Fermé

    213 401 631 00055
    Adresse : MAIRIE 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 02/07/2001
    Date de clôture : 17/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACQUISITION FONCIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 631 00048
    Adresse : 80 AVENUE GILBERT SENES 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 631 00030
    Adresse : AVENUE FONT MOSSON 34570 MONTARNAUD
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 25/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTARNAUD

Finances de COMMUNE DE MONTARNAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTARNAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTARNAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTARNAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTARNAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTARNAUD

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTARNAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTARNAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTARNAUD

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2502463
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2307009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2304985
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENRY PATRICE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/02/2025, 2501474
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/11/2024, 2405875
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIC Macondo
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2024, 496922
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2305763
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2300993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22TL21554
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/09/2024, 22TL21553
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2024, 2403746
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2024, 2402461
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/04/2024, 2400496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/06/2023, 21TL01266
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2023, 2205633
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL00505
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maire de Montarnaud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL03507
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2004042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2204351
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2017, 15MA03630
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA02285
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 09MA03048
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PROTECTION ET SECURITE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER NORD MONTARNEEN, Personne anonymisée 1, Société Valeurs Immobilières, Société Terre et Pierre
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 09MA01216
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PROTECTION ET SECURITE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER NORD MONTARNEEN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2005, 02MA00259
    Début du contentieux : 14/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/1999, 97MA10278
    Début du contentieux : 18/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE MALADIE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 97MA10384
    Début du contentieux : 27/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1995, 93BX00904
    Début du contentieux : 02/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. DURAND X... ET COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/1992, 90BX00170
    Début du contentieux : 11/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 80 AVENUE GILBERT SENES
34570 MONTARNAUD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTARNAUD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTARNAUD

  • Objet : Etude de programmation urbaine

    Montant : 50 255,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVERSES (TRAVERSES - CARRES VERTS)

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation urbaine

    Montant : 50 255,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation urbaine

    Montant : 50 255,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIAC

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 50 508,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Organisation de séjours de neige pour des enfants et jeunes<br />de 8 à 17 ans durant les vacances scolaires d’hiver<br />2019 et 2020<br />

    Montant : 10 454,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHALETS DU MEZENC

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