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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTPEYROUX (MAIRIE)

213 401 730 · Active
Adresse : 10 AVENUE DU ROSAIRE, 34150 MONTPEYROUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTPEYROUX

SIREN : 213 401 730
SIRET (siège) : 213 401 730 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213401730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEYROUX

  • Établissement

    En activité

    213 401 730 00014
    Adresse : 10 AVENUE DU ROSAIRE 34150 MONTPEYROUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 730 00055
    Adresse : 1 B CHEMIN DE LA CAGARAULETTE 34150 MONTPEYROUX
    Date de création : 16/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 730 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34150 MONTPEYROUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 730 00030
    Adresse : 34150 MONTPEYROUX
    Date de création : 11/05/1993
    Date de clôture : 19/07/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MAZES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 730 00022
    Adresse : RUE DES ECOLES 34150 MONTPEYROUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 16/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEYROUX

Finances de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MONTPEYROUX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTPEYROUX

  • Cour de cassation, 19/01/1999, 96-17.763
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : EAU VITALE DE MONTPEYROUX, NATIOCREDIBAIL, Société Inter service, Société Holding Calsat gestion Saint-Marc, BNP Bail natio équipement, Compagnie générale des eaux de source, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTPEYROUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AVENUE DU ROSAIRE
34150 MONTPEYROUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTPEYROUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTPEYROUX

  • Objet : Travaux de réhabilitation de trois logements et un commerce. Relance lot 6 et 7 infructueux

    Montant : 56 925,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINTO CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de trois logements et un commerce. Relance lot 6 et 7 infructueux

    Montant : 39 752,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAHU SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTPEYROUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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