COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

SIREN :	213 401 748
SIRET (siège) :	213 401 748 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR18213401748
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

• Établissement

  En activité

  213 401 748 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 34190 MOULES-ET-BAUCELS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Finances de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 03MA00357
  Début du contentieux : 15/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Comment contacter COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 34190 MOULES-ET-BAUCELS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

• Objet : Restauration de la façade nord de la nef et des élévations du chevet<br />Eglise paroissiale Saint Jean-Baptiste, dite « l’églisette »

  Montant : 76 465,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART

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• Objet : Restauration de la façade nord de la nef et des élévations du chevet<br />Eglise paroissiale Saint Jean-Baptiste, dite « l’églisette »

  Montant : 2 506,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CLOTILDE GONTEL (VERRE ET VITRAIL - CLOTILDE GONTEL)

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• Objet : Restauration de la façade nord de la nef et des élévations du chevet<br />Eglise paroissiale Saint Jean-Baptiste, dite « l’églisette »

  Montant : 1 991,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENTS FOUQUE ET FILS (ALDACO BRICO)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOULES-ET-BAUCELS

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