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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MUDAISON (MAIRIE)

213 401 763 · Active
Adresse : PL REPUBLIQUE, 34130 MUDAISON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MUDAISON

SIREN : 213 401 763
SIRET (siège) : 213 401 763 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213401763
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUDAISON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUDAISON

  • Établissement

    En activité

    213 401 763 00015
    Adresse : PL REPUBLIQUE 34130 MUDAISON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 763 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 34130 MUDAISON
    Date de création : 10/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZAC LOU PLAN DES AIRES
  • Établissement

    En activité

    213 401 763 00031
    Adresse : PL DES OLIVIERS 34130 MUDAISON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 401 763 00023
    Adresse : 20 RUE DES CARRIERETTES 34130 MUDAISON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAXIME EVDOKIMOFF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUDAISON

Finances de COMMUNE DE MUDAISON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUDAISON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUDAISON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUDAISON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUDAISON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MUDAISON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MUDAISON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUDAISON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUDAISON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2024, 2307100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/01/2023, 2102764
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, Ministre de l'Intérieur, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE CASTRIES, COMMUNE DE GUZARGUES, Commune d'Assas, Commune des Matelles, Communauté de communes de Ceps et Sylves, Association de défense des structures intercommunales, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MUDAISON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MUDAISON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MUDAISON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL REPUBLIQUE
34130 MUDAISON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUDAISON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUDAISON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MUDAISON

  • Objet : MAINTENANCES ET TRAVAUX ANNEXES SUR EP

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MUDAISON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE MUDAISON

  • logo
    Enregistré le 26/04/2021
    Expiré le 26/04/2026
    Numéro : FR20212021

Aides perçues par COMMUNE DE MUDAISON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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