| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
| SIREN : | 213 401 797 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 797 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Adresse : RUE DES LAVOIRS 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERDate de création : 30/09/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE BARRET
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Adresse : MAIRIE 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE THERESE SUDRE
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Adresse : ROUTE DE COURNONTERRAL 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERDate de création : 03/09/1986Date de clôture : 30/09/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Comptes annuels de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Conformité de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Contentieux de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2405048Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2302964Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2205811Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2025, 2501819Début du contentieux : 14/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2302314Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/06/2024, 2106255Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2103516Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2200628Début du contentieux : 04/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/10/2023, 2306131Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association tutélaire de gestion, Société civile immobilière SVIDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2200414Début du contentieux : 27/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/12/2022, 2205812Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2022, 2100772Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2021, 19MA04572Début du contentieux : 03/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VAUVERTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2019, 18MA00556Début du contentieux : 14/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2018, 16MA01416Début du contentieux : 31/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/04/2017, 14/02268Début du contentieux : 11/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2016, 15MA04240Début du contentieux : 17/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : GGL GROUPE, GGL AMENAGEMENT, Association la GenetteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 11MA02726Début du contentieux : 13/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2012, 11MA04044Début du contentieux : 13/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/06/2012, 341534Début du contentieux : 31/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 07MA05043Début du contentieux : 18/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI La PinèdeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA01193Début du contentieux : 06/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1995, 149863Début du contentieux : 04/06/1993Position : DemandeurAutres parties : CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Commune de Saint-Georges-d'Orques, COMMUNE DE PIGNAN, COMMUNE DE COURNONTERRAL, COMMUNE DE COURNONSEC, COMMUNE DE SAUSSAN, COMMUNE DE LAVERUNE, COMMUNE DE FABREGUES, COMMUNE DE LATTES, SIVOM ENTRE VENE ET MOSSONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Cartographie de COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Comment contacter COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
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Objet : 2025_1 - LOT 01 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE GEOTHERMIE
Montant : 555 772,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V2O ENERGIE
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Objet : 2025_1 - LOT 01 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE GEOTHERMIE
Montant : 555 772,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : 2025_1 - LOT 02 ELECTRICITE - GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEC ELEC SUD
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Objet : 2025_1 - LOT 02 ELECTRICITE - GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MH3 SOLUTIONS
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Objet : 2025_1 - LOT 03 CHARPENTE
Montant : 75 671,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTIN CHARPENTES
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Objet : 2025_1 - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 205 414,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY MAILLARD
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Objet : 2025_1 - LOT 05 PLATRERIE MENUISERIES INTERIEURES PEINTURES FAIENCE
Montant : 284 847,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 87 360,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 87 360,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEBAU
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 87 360,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOIZIC CHOUPIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHCB
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Objet : 2025_1 - LOT 06 RAVALEMENTS
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE FACADE
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE DISTRIBUES PAR ENEDIS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOT 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 7 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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