NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS (MAIRIE)

213 401 920 · Active
Adresse : 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

SIREN : 213 401 920
SIRET (siège) : 213 401 920 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213401920
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00011
    Adresse : 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00086
    Adresse : PLACE DE LA MEDITERRANEE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PHARE MEDITERRANEE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00037
    Adresse : 1 PL LABETCH 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00029
    Adresse : 1 RUE DU MISTRAL 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00094
    Adresse : CAPITAINERIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 22/11/2000
    Date de clôture : 20/12/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DISTRIBUTION EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00060
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 24/08/1998
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00052
    Adresse : MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00045
    Adresse : MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Finances de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2026, 2603562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Renovboat 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2026, 2406345
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01070
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Debo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2301977
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/07/2025, 2505182
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Gourmandises
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/06/2025, 2300833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2302006
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/05/2025, 23TL02852
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BCCM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2404708
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2404767
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2206152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2025, 2500851
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2201156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, SECHE ECO INDUSTRIES, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2205777
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC futuropark GT, FUTUROPARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2205780
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Futuropark GT, FUTUROPARC, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2206084
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHM1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404047
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICKY AND CO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404046
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE HERVÉ DENISON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404020
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOSOGOOD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404048
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE ANAÏS GALLIEZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL22430
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée à associé unique Envol Développement Urbain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2024, 2402556
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2024, 2203804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/04/2024, 2300517
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2024, 2301463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/02/2024, 2106424
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2023, 2104852
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le nouvel Horizon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 2105069
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCCM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/08/2023, 23TL00828
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/08/2023, 2200024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Romand, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2103065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2023, 2300518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2023, 2203392
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Béliers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2100920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/01/2023, 22TL00615
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2022, 2102668
    Position : Défendeur
    Autres parties : A FOND LA GLISSE, TRYBAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2022, 2205601
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2005397
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVOL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2105842
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2104010
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2105846
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2103925
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2022, 2101127
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, CEA FONTENAY AUX ROSES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Conseil d'État, 29/12/2021, 457109
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2021, 20MA03244
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2021, 18MA05365
    Début du contentieux : 19/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/03/2021, 21-0475
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE D'ARLES, SOC IMPLANTATION DES CENTRES COMMERCIAUX, GROUPE SIAT, GARRETT MOTION FRANCE, EGLO ECOLE DE CONDUITE, LENAUD, PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE, SNEF, OOBO, VOYAGES C. MATHEZ, DACHICOURT BRUNO, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE, MALVAUX INDUSTRIES, CORSE HELICOPTERE, SPS SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, LES BALCONS DU MONT BLANC, SERIS SECURITY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, LAT NITROGEN FRANCE SERVICES, EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR, COVAL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, SOLUMAT, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, NAYCHEMIN, GCC, KRL, ENVISAN FRANCE, SKI CLUB LE CORBIER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2021, 21-0475
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE D'ARLES, SOC IMPLANTATION DES CENTRES COMMERCIAUX, GROUPE SIAT, GARRETT MOTION FRANCE, EGLO ECOLE DE CONDUITE, LENAUD, PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE, SNEF, OOBO, VOYAGES C. MATHEZ, DACHICOURT BRUNO, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE, MALVAUX INDUSTRIES, CORSE HELICOPTERE, SPS SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, LES BALCONS DU MONT BLANC, SERIS SECURITY, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, LAT NITROGEN FRANCE SERVICES, EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR, COVAL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, SOLUMAT, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, NAYCHEMIN, GCC, KRL, ENVISAN FRANCE, SKI CLUB LE CORBIER
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2020, 20MA01495
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUE BOATS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2020, 432076
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE BOATS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2020, 18MA03233
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2019, 435005
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE BOATS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2019, 18MA01994
    Début du contentieux : 28/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 15MA02722
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2016, 14MA03575
    Début du contentieux : 23/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2016, 14MA01584
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région-Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, Société civile immobilière (SCI) MIP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2015, 13MA03269
    Début du contentieux : 07/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2015, 13MA03435
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2015, 13MA02515
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1419, 2014-1419
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, SIAP EST RETHELOIS, LUBRIZOL FRANCE, ENGIE, HUBBARD, MOULINAT GUY, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SOC TELESKI DE LA PRAIRIE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, CHARTRES TAXIS RADIO 2000, COMMUNE D'AUXERRE, COLLE GERARD, BEAUX MICKAEL, SARL VERNEX-LOZET, ARCELORMITTAL SSC FRANCE, RENAULT SAS, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, DULONG DANIEL, CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF COL DU ROUSSET, SCA TISSUE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE DE TOURS, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, YARA FRANCE, CLUB DES SPORTS D'ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, BIOMERIEUX, SLTPE STE LANGUEDOC TRAV PUBLIC ELEC, TOTAL MARKETING SERVICES, CRODA CHOCQUES, DELABRE GERARD PIERRE, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS, HUDRY HENRI CLAUDE, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, CBRE COMMERCE INDUSTRIE FECAMP, VICAT, MGF FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT, MONSIEUR JEAN PIALOT, ASUEPA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SANOFI-AVENTIS GROUPE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, ARKEMA FRANCE, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, SIVOM DURANCE ALPILLES, LAFARGE CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE LE CHESNAY, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, MFP MICHELIN, COMMUNE DE RIORGES, ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NANTES, EURIA SA, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, FRUITS DES ILES, ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT, AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
  • ARCEP, 16/05/2013, 13-0649, 2013-0649
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAP D'AIL, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, BTM BASSO TRAVAUX EN MONTAGNE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, LAFARGE GRANULATS SUD, MJOA, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, ONGOUYA FIDELE, COMMUNE DE THOUROTTE, PEUGEOT SA, COMMUNE DE PERPIGNAN, MG2, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, COMMUNE D'EYGUIERES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, FIRMENICH PRODUCTIONS, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, DAUPHIN ADSHEL, BNS BUN NARITH SECURITE, COMMUNE DE COURCOURONNES, BEGUIN GEORGES, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, GORON SA, OFFICE DU TOURISME THERMALISME, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOLOGIS, ARTEIS, COMMUNE DE CHATEAU BERNARD, COMMUNE DE SAINT ANDEOL, INPIG, D P S A ILE DE FRANCE SA, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, Q-PARK FRANCE, FEA FORMATIONS EGLETONS L'AMBITION, GENERALI REAL ESTATE SPA, NERIS LOISIRS SAS, CLUB MEDITERRANEE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMPAGNIE DU MONT BLANC, GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, BAMYLOC, SDAC SERVICES ENTREPRISES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMMUNE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, SOCIETE IMMOBILIERE MALESHERBES, ASSISTANCE AMBULANCE, ALPHA AMBULANCES, ASS ARTISANS TAXIS RADIO, ARNOULD BROUILLAT MARIE ALYETTE, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMERZ REAL INVESTMENTGESELL MB, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O I MANUFACTURING FRANCE, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, CFD CIE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, LYCEE POLYVALENT METIERS DORIAN, AIRBUS OPERATIONS, CTE AGGLO ROUEN ELBEUF, BENOIT FREDERIC, FICOCIPA, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, AMBULANCES BAYARD, SECURITE INTERVENTION GARDIENNAGE INTERNATIONAL, G I P LANGUEDOC ROUSSILLON, SA GARDEL, ACTIA AUTOMOTIVE, COMMUNE DE LANGON, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, HYDROSONIC, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, SIEPC SIVOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, QUILLE, SERIS SECURITY, ANAS DE TURIN, FILET BLEU, BAULAT GILLES PIERRE, SARL D EXPLOIT MAILLARD ET CHRISTOPHE, PEUGEOT JAPY SA, VALEO VISION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE SAINT MALO, EUROPALACES AMNEVILLE, DISTILLERIE JEAN GOYARD, ATHALYS, ETABLISSEMENTS LEGATHE SOCIETE ANONYME, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, MANGIN EGLY ENTREPRISES, ALLO TAXIS RADIO, HACER TRAITEMENTS DE SURFACE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, HOLCIM GRANULATS, EUROSILICONE SAS, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, UCAP UNION COOPS AGRICOLES DU POITOU-CHTES, BLUGEON HELICOPTERES, STODIS, AGCE SECURITE PROTECTION PRIVEE, SEA - TANK BORDEAUX, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, EFFIA STATIONNEMENT, ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, S A D A M, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LPO LYCEE POLYVALENT H DE CHARDONNET, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, CARGILL FRANCE, SIVU ADDUCTION EAU POTABLE DE PARDAILHAN, PARIS HABITAT-OPH, PGS BEYNEL, UNITOL SAS, LABORATOIRES SARBEC, COMMUNE DE LIEVIN, G H MUMM ET CIE, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL, SITA CENTRE EST, SG SOCIETE GENERALE, SPIE SUD-EST, SUEZ EAU FRANCE, ASS DEP ASSIST AUX TRANSMISSIONS, SOC AMENAGE GOLF PLOBSHEIM LE, ACTION SECURITE, FRANCE GALOP, LA MARQUE ROSE, ARCHIVES NATIONALES, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, LOISIRS ET CULTURE, GUYENNE ET GASCOGNE, TEREOS FINANCE GROUPE I, GXO LOGISTICS FRANCE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, FONDAT SAUVEG DEVEL DOMAINE, COMMUNE DE LA ROCHELLE, PAC PECHINEY ALUMINIUM ET COMMERCE, INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, CATROUX ENTREPOTS, ALAIN DOMENECH, SERPOLLET DAUPHINE, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, MAIN SECURITE, WEST PHARMACEUTICAL SERVICES HOLDING FRANCE SAS, SAS S.G.P.I.- LYON
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2012, 08MA05250
    Début du contentieux : 07/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SMABTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2011, 10MA03530
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/2010, 314449
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LATTES, Société Saur France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA01815
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA00882
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2008, 07MA04087
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2008, 05MA01089
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UR FRANCE, COMMUNE DE LATTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2007, 05MA01891
    Début du contentieux : 29/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Préfet de l'Hérault, Communauté de communes du Pays de l'Or, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2006, 280484
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA01043
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2004, 02MA00489
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 01MA00305
    Début du contentieux : 13/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2001, 99MA01808
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/2001, 197076
    Début du contentieux : 07/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 96BX00022
    Début du contentieux : 19/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM), Association palavasienne pour la diversification des activités économiques et la protection de l'environnement (ADEP), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1998, 95BX01608
    Début du contentieux : 27/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Résidence Loreline, Société Civile Immobilière Mac Lara
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/1997, 95BX00039
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/1996, 95BX01147 95BX01435
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS (C.L.I.V.E.M.), S.A. Sud Terrain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1994, 93BX00949
    Début du contentieux : 18/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/1994, 92-21.116
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1993, 93BX01067
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (A.D.E.P.), COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS (C.L.I.V.E.M.), Société Sud Terrain
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/1993, 90BX00717
    Début du contentieux : 16/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (G.M.F.), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/11/1989, 88-14.050
    Début du contentieux : 16/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/07/1983, 29305
    Début du contentieux : 29/10/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut Marin Saint-Pierre de Palavas, Etat
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Comment contacter COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • L'OR AUTREMENT SAEML (915 387 849) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et L'OR AUTREMENT SAEML de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Objet : MAINTENANCE PARC HORODATEURS DE STATIONNEMENT PAYANT

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOWBIRD

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE PEINTURE ET ACCESSOIRES 2025-2028

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIZ

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEXO

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CLEFS DU BATIMENT (CLEBAT)

    En savoir plus
  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 189 541,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DELORME

    En savoir plus
  • Objet : TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, RESEAUX ET GENIE CIVIL

    Montant : 1 784 575,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS)

    En savoir plus
  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - VILLE

    Montant : 92 749,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : AMENAG CYCLABLE AV EV MAGUELONE ET ROUTE MAGUELONE

    Montant : 603 034,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus
  • Objet : AMENAG CYCLABLE AV EV MAGUELONE ET ROUTE MAGUELONE

    Montant : 603 034,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSO)

    En savoir plus
  • Objet : GROS OEUVRE PPM

    Montant : 509 283,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION GENERALE DU CERESSOU (C G C)

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA SURETE URBAINE DE LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA SURETE URBAINE DE LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus
  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS - VILLE

    Montant : 262 442,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : AUTOMOBILE : FLOTTE ET AUTO MISSION - VILLE

    Montant : 238 045,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES VILLE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES VILLE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus
  • Objet : AMO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 66 981,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES VILLE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DES ECOLES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE PROCEDURE RENOUV CONCESSION DES PLAGES NATURELLES

    Montant : 66 900,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus
  • Objet : ECLAIRAGE, VIDEOSURVEILLANCE, SONO, EQUIPEMENTS FORAINS

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION TRAVAUX DE REMPLACEMENT RENOV SURPRESSION AEP

    Montant : 46 089,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANONGE ET BIALLEZ

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION ET FOURNITURE DES ILLUMINATIONS FESTIVES VILLE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION INSTALLATION ET DEPOSE DE CHALETS DE NOEL

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUSTYLE

    En savoir plus
  • Objet : POSE, DEPOSE STOCK ET MAINTENANCE ILLUMINATIONS FESTIVES VILLE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : REVETEMENT DE FACADE

    Montant : 295 349,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

    En savoir plus
  • Objet : VRD / ESPACES VERTS

    Montant : 64 298,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT MTP

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MEUBLES

    Montant : 88 230,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPB MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : CVC - PLOMBERIE

    Montant : 173 681,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE PIECES DETACHEES AUTOMOBILES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGPA

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DES FACADES ET BANDEAUX EC MATERNELLE

    Montant : 48 668,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ISOLATION ET DE PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : POSE ET DEPOSE DE BALISAGE EN MER

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' BOAT 7

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement cyclable le long de l’Avenue de l’Evêché de Maguelone et la Route de Maguelone à Palavas-les-Flots

    Montant : 618 567,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement cyclable le long de l’Avenue de l’Evêché de Maguelone et la Route de Maguelone à Palavas-les-Flots

    Montant : 618 567,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN PHARE

    Montant : 22 795,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOR MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DEGRAISSANTS 2025-2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DESODORISANT 2025-2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle

    Montant : 17 436,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE (SARL CORNIL)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle

    Montant : 17 436,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE (SARL CORNIL)

    En savoir plus
  • Objet : PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUE

    Montant : 77 750,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'BURO MONTPELLIER

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 109 906,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES JEAN DELMAS

    En savoir plus
  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DU PHARE DE LA MEDITERRANNE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DU PARKING DE L’ENTREE DE VILLE

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DES EVENEMENTS PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la sûreté urbaine de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la sûreté urbaine de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus
  • Objet : CONCASSAGE DE GALETS SUR LA PLAGE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

    En savoir plus
  • Objet : Concassage des galets de plage

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

    En savoir plus
  • Objet : Concassage des galets de plage

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

    En savoir plus
  • Objet : REMPL CABLES DES ASCENSEURS DU PHARE DE LA MEDITERRANEE

    Montant : 69 889,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - VILLE

    Montant : 217 993,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - VILLE

    Montant : 217 993,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : MO AMENAGEMENT FUTURE ZONE FORAINE

    Montant : 64 163,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.C.O.

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’analyse des marchés publics de gardiennage de bâtiments et manifestations publiques

    Montant : 9 399,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION ACHAT

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE UNIFORMES PM, ATPM, ASVP

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUSITION ET ANALYSE DONNEES SUIVI HYDRO MORPHO DYNAMIQUE DU LITTORAL

    Montant : 134 600,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVAGES

    En savoir plus
  • Objet : PRODUITS ENTRETIEN ET HYGIENE VILLE

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

    En savoir plus
  • Objet : TRVX DEPOSE COUVERTURE STADE LOUIS BAUMES

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT PIERRE 3 D

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS SERVICES COMMUNAUX

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RESEAUX SECS 2023 A 2027 VILLE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION TITRES RESTAURANT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus
  • Objet : Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN BAT CULTURELS

    Montant : 218 129,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 39 750,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 39 750,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.C.O.

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de colis alimentaires de Noël pour le CCAS de Palavas-Les-Flots

    Montant : 42 479,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de colis alimentaires de Noël pour le CCAS de Palavas-Les-Flots

    Montant : 42 479,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOU BERRET

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE VILLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ETAIEMENT PROVISOIRE PARKING MUNICIPAL

    Montant : 75 171,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Location, installation et dépose de chalets de Noël

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Location, installation et dépose de chalets de Noël

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUSTYLE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX REFECTION CLOCHES ET BEFFROI EGLISE ST PIERRE

    Montant : 92 975,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODET CAMPANAIRE

    En savoir plus
  • Objet : FOURN ET INSTALLATION CLIMATISATION MTL

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE PRODUITS METALLURGIQUES 2024 - 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Années 2024 à 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Années 2024 à 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

    En savoir plus
  • Objet : COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE MTL

    Montant : 192 368,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place d’une climatisation à la Maison du Temps Libre

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place d’une climatisation à la Maison du Temps Libre

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN BAT ADMINISTRATIFS

    Montant : 373 312,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOR MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : GESTION ET ANIMATION D’UN ESPACE FITNESS

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA SPORT CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION DE FEUX D’ARTIFICE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus
  • Objet : Conception et réalisation de feux d’artifice

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Conception et réalisation de feux d’artifice

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus
  • Objet : Pose et dépose de balisage en mer

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Pose et dépose de balisage en mer

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' BOAT 7

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 197 669,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 197 669,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 11 260,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : FABRICATION ET POSE ESTRADE SUR LE LEZ

    Montant : 90 911,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

    En savoir plus
  • Objet : Marché spécifique portant acquisition d’un véhicule hybride pour le Directeur Général des services techniques

    Montant : 18 748,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 10/05/2024
    Expire le 10/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5054122
    Marque enregistrée
  • 100 ans Palavas les Flots 1924-2024 station classée tourisme
    Enregistrée le 20/09/2023
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4992695
    Marque enregistrée
  • Village de Noël Les Flots Enchantés
    Enregistrée le 20/09/2023
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5011740
    Marque enregistrée
  • Montpellier Languedoc Camargue
    Enregistrée le 07/03/2023
    Expire le 07/03/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4950088
    Marque enregistrée
  • #lovepalavas
    Enregistrée le 11/03/2021
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 24 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4743615
    Marque enregistrée
  • #palavas
    Enregistrée le 11/03/2021
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 24
    Numéro : FR4743617
    Marque enregistrée
  • Palavas for rêveurs
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482399
    Marque enregistrée
  • Palavas-les-Flots for rêveurs
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482400
    Marque enregistrée
  • Queen Palavas
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482401
    Marque enregistrée
  • Palavas Reine
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482402
    Marque enregistrée
  • The queen of mediterranean beaches
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482403
    Marque enregistrée
  • Die Konigin der MiVelmeerstrande
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482404
    Marque enregistrée
  • Reina de las playas del Mediterraneo
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482405
    Marque enregistrée
  • CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale
    Enregistrée le 05/06/2018
    Expire le 05/06/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4459336
    Marque enregistrée
  • PALAVAS LES - FLOTS LA REINE DES PLAGES DE LA MEDITERRANEE
    Enregistrée le 24/05/2018
    Expire le 24/05/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4456276
    Marque enregistrée
  • PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY
    Enregistrée le 21/11/2016
    Expire le 21/11/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4316419
    Marque enregistrée
  • PALAVAS-LES-FLOTS TOUT UN UNIVERS
    Enregistrée le 19/10/2016
    Expire le 19/10/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4308894
    Marque enregistrée
  • LE PHARE DE LA MEDITERRANEE
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4271122
    Marque enregistrée
  • www.ot-palavaslesflots.com
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4271123
    Marque enregistrée
  • Les anguilles de palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271124
    Marque enregistrée
  • The eels of Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271125
    Marque enregistrée
  • Anguilles fumées Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271126
    Marque enregistrée
  • Die Aale von Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271127
    Marque enregistrée
  • Palavas, Phare de la Méditerranée
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4271128
    Marque enregistrée
  • NATURALLY PALAVAS LES FLOTS MEDITERRANEE
    Enregistrée le 18/08/2015
    Expire le 18/08/2025
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4207784
    Marque expirée
  • PALAVAS-LES-FLOTS
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2034
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4087449
    Marque renouvelée
  • PALAVAS-LES-FLOTS FRANCE J “ j'aime les camping-caristes ”
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2024
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087450
    Marque expirée
  • J'aime les camping-caristes
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2024
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087451
    Marque expirée
  • I Palavas Les-Flots
    Enregistrée le 08/04/2014
    Expire le 08/04/2024
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087059
    Marque expirée
  • Palavas les Flots Méditerranée – France
    Enregistrée le 08/04/2014
    Expire le 08/04/2024
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087060
    Marque expirée
  • Palavas-Les-Flots, pourquoi aller ailleurs?
    Enregistrée le 08/01/2013
    Expire le 08/01/2023
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3974572
    Marque expirée
  • Palavas-Les-Flots
    Enregistrée le 08/01/2013
    Expire le 08/01/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3974573
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.mobi
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834032
    Marque renouvelée
  • www.palavasmediterranee.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834034
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834038
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.net
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834043
    Marque renouvelée
  • www.palavas-mediterranee.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834045
    Marque renouvelée
  • www.palavas.fr
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834046
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur