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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PAULHAN (MAIRIE)

213 401 946 · Active
Adresse : 19 COURS NATIONAL, 34230 PAULHAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PAULHAN

SIREN : 213 401 946
SIRET (siège) : 213 401 946 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30213401946
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAULHAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULHAN

  • Établissement

    En activité

    213 401 946 00016
    Adresse : 19 COURS NATIONAL 34230 PAULHAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 946 00073
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE 260 ROUTE D’USCLAS 34230 PAULHAN
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    213 401 946 00024
    Adresse : RUE DOCTEUR BATIGNE 34230 PAULHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    213 401 946 00065
    Adresse : 19 COURS NATIONAL 34230 PAULHAN
    Date de création : 06/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 946 00057
    Adresse : 19 COURS NATIONAL 34230 PAULHAN
    Date de création : 06/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 401 946 00040
    Adresse : 2 COURS NATIONAL 34230 PAULHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES SAND
  • Établissement

    Fermé

    213 401 946 00032
    Adresse : 1 RUE JEAN PAUL SARTRE 34230 PAULHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE G.BRASSENS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULHAN

Finances de COMMUNE DE PAULHAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAULHAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAULHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAULHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PAULHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAULHAN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PAULHAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAULHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAULHAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 25TL00331
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2600960
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2026, 2303019
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Hectare
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2025, 2501540
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDI HABITAT, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2024, 2400273
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI AMENAGEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2024, 490047
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/11/2023, 2105411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2023, 2301101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2022, 20MA00237
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 01MA02584
    Début du contentieux : 05/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/1994, 93BX00583
    Début du contentieux : 17/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1993, 93BX00441
    Début du contentieux : 03/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/1990, 89BX01957
    Début du contentieux : 02/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PAULHAN

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Cartographie de COMMUNE DE PAULHAN

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Comment contacter COMMUNE DE PAULHAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 COURS NATIONAL
34230 PAULHAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAULHAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAULHAN

  • Objet : VRD - REHABILITATION GARE DE PAULHAN TRANCHE 1

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Aménagement des abords du Cimetière communalnet mise en valeur de Notre Dame des Vertus – PHASE 3B

    Montant : 90 918,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSO)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des abords du Cimetière communalnet mise en valeur de Notre Dame des Vertus – PHASE 3B

    Montant : 90 918,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : RÉFECTION CHEMINS RURAUX 2020

    Montant : 17,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSO)

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAULHAN

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