| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLAISSAN
| SIREN : | 213 402 043 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 043 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLAISSAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAISSAN
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Adresse : JEU DE BALLON 34230 PLAISSANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : JEU DE BALLON 34230 PLAISSANDate de création : 12/10/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : BA PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE JEU DE BALLON 34230 PLAISSANDate de création : 07/09/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DE L'UCOVIA
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Adresse : PLACE DU JEU DE BALLON 34230 PLAISSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 34230 PLAISSANDate de création : 01/06/2001Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAISSAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLAISSAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLAISSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLAISSAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLAISSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PLAISSAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLAISSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLAISSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLAISSAN
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2603402Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'HéraultDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2026, 2603216Début du contentieux : 01/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : GGL AMENAGEMENT, SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, Préfecture de l'HéraultDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2203868Début du contentieux : 27/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL Languedoc AménagementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2203869Position : DéfendeurAutres parties : SARL Languedoc AménagementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2024, 2204270Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LE JARDIN DE DELLA, Préfet de l'HéraultDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2020, 17/06069Début du contentieux : 05/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOCDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2017, 16MA02517Début du contentieux : 04/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLAISSAN
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Cartographie de COMMUNE DE PLAISSAN
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Comment contacter COMMUNE DE PLAISSAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLAISSAN
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Objet : Reconversion partielle de l’ancienne distillerie de Plaissan en centre commercial et médical
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
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Montant : 249 207,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISSEUR DURABLE
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Objet : Reconversion partielle de l’ancienne distillerie de Plaissan en centre commercial et médical
Montant : 44 612,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI BOIS
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Objet : Reconversion partielle de l’ancienne distillerie de Plaissan en centre commercial et médical
Montant : 87 602,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAL ET GELY
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Montant : 64 501,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
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Titulaire : NORMAND SARL
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Montant : 50 326,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SCL SUD
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Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
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Titulaire : EFC
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