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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE POMEROLS (MAIRIE)

213 402 076 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 34810 POMEROLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE POMEROLS

SIREN : 213 402 076
SIRET (siège) : 213 402 076 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32213402076
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMEROLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEROLS

  • Établissement

    En activité

    213 402 076 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 076 00136
    Adresse : 12 CHEMIN DE LA BOULE RONDE 34810 POMEROLS
    Date de création : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL LAU
  • Établissement

    En activité

    213 402 076 00094
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 402 076 00045
    Adresse : 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00128
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34810 POMEROLS
    Date de création : 14/10/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MARCHE GAY
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00086
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAE POMEROLS
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 23/09/2002
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CCAS
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00102
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00052
    Adresse : 9 RUE DE L'EGLISE 34810 POMEROLS
    Date de création : 07/06/1993
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CAMPOTEL OUSTAL COTES DE THAU
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00060
    Adresse : CHEMIN DE LA BOULE RONDE 34810 POMEROLS
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 076 00037
    Adresse : AVENUE DE MEZE 34810 POMEROLS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEROLS

Finances de COMMUNE DE POMEROLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMEROLS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMEROLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMEROLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMEROLS

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Conformité de COMMUNE DE POMEROLS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE POMEROLS

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Procédures collectives de COMMUNE DE POMEROLS

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Contentieux de COMMUNE DE POMEROLS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2026, 2600063
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sirius Girls Football
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2300186
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Les Œufs de Pom
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2302677
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Les Oeufs de Pom
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2024, 2405488
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nouvel Bel, PRIMA GROUPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2006, 05MA00194
    Début du contentieux : 03/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 01MA00275
    Début du contentieux : 01/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCAV Les Costières de Pomerols, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/06/1992, 109114
    Début du contentieux : 06/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense et d'action pour la sauvegarde du bassin de Thau, Syndicat conchylicole de Marseillan, Association pour la protection et sauvegarde du port des Onglous à Marseillan, Section intercommunale de protection de la nature de Marseillan-Pinet-Pomerols
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POMEROLS

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Cartographie de COMMUNE DE POMEROLS

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Comment contacter COMMUNE DE POMEROLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
34810 POMEROLS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 22 avenue du troisième millénaire 34630 Saint-Thibéry

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POMEROLS

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Labels et certificats de COMMUNE DE POMEROLS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMEROLS

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Aides perçues par COMMUNE DE POMEROLS

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