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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LES RIVES (MAIRIE)

213 402 308 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 34520 LES RIVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LES RIVES

SIREN : 213 402 308
SIRET (siège) : 213 402 308 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213402308
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES RIVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES RIVES

  • Établissement

    En activité

    213 402 308 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 34520 LES RIVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 308 00026
    Adresse : 2 ROUTE DE BEDARIEUX 34520 LES RIVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 308 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34520 LES RIVES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES RIVES

Finances de COMMUNE DE LES RIVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES RIVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES RIVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES RIVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES RIVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES RIVES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES RIVES

  • Cour d'appel de Montpellier, 13/12/2016, 14/09056
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES RIVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
34520 LES RIVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES RIVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES RIVES

  • Objet : MISE EN SECURITE ENTREE EST VILLAGE

    Montant : 168 659,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LES RIVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES RIVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES RIVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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