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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE ROUJAN (MAIRIE)

213 402 373 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 34320 ROUJAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUJAN

SIREN : 213 402 373
SIRET (siège) : 213 402 373 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50213402373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUJAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUJAN

  • Établissement

    En activité

    213 402 373 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 34320 ROUJAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 373 00053
    Adresse : CHE DE LA COLOMBE 34320 MARGON
    Date de création : 14/02/2020
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
    Enseigne : AIRE DE LAVAGE
  • Établissement

    En activité

    213 402 373 00020
    Adresse : RUE PRE DE BAN 34320 ROUJAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
  • Établissement

    Fermé

    213 402 373 00046
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 34320 ROUJAN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 373 00038
    Adresse : 8 RUE ALBERT FABRE 34320 ROUJAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT FABRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUJAN

Finances de COMMUNE DE ROUJAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUJAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUJAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUJAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUJAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUJAN

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUJAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUJAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUJAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/04/2026, 25TL00161
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, CAPCAROUX IMMO, BORDES DISTRIBUTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/01/2026, 24/02756
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2506735
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARRAUD ARCHITECTURE, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, SAS Pourquoi Pas, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EAE TP, CABANEL TP, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2506418
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABANEL TP, EAE TP, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, MARRAUD ARCHITECTURE, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, SAS Pourquoi Pas, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2402045
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Romarins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 25TL00182
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORDES DISTRIBUTION, CAPCAROUX IMMO, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, LIDL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2024, 2404150
    Position : Demandeur
    Autres parties : Succession de M. B A
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2105754
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/09/2022, 2003472
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2021, 454901
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sodipi, BORDES DISTRIBUTION, Société Cap Caroux Immo
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2021, 20MA01642
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sodipi, CAPCAROUX IMMO, BORDES DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROUJAN

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Cartographie de COMMUNE DE ROUJAN

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Comment contacter COMMUNE DE ROUJAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
34320 ROUJAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUJAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUJAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUJAN

  • Objet : ALP LUCIE AUBRAC LOT12

    Montant : 41 016,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TECFEL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Espace Jean Raynal Lot 2

    Montant : 553 881,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Espace Jean Raynal Lot 2

    Montant : 553 881,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)

    En savoir plus

  • Objet : ALP LUCIE AUBRAC LOT1

    Montant : 165 999,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : KURUL BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ALP LUCIE AUBRAC LOT4

    Montant : 58 224,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE SONZOGNI

    En savoir plus

  • Objet : ALP LUCIE AUBRAC LOT11

    Montant : 98 500,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : ALP LUCIE AUBRAC LOT13

    Montant : 41 586,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G.L.T.P.

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  • Objet : CREATION ALP ECOLE LUCIE AUBRAC

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAOS

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  • Objet : CREATION ALP ECOLE LUCIE AUBRAC

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTAIR

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ALP ECOLE LUCIE AUBRAC

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEGA

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ALP ECOLE LUCIE AUBRAC

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B.E.T. GRENET

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ALP ECOLE LUCIE AUBRAC

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEKA

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  • Objet : Aménagement de l’espace Stade MO 1

    Montant : 172 276,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SITES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Espace Jean Raynal Lot 1

    Montant : 714 900,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Espace Jean Raynal Lot 3

    Montant : 757 998,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : PLATEAU SCOLAIRE MO TRANCHE FERME

    Montant : 101 811,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SITES

    En savoir plus

  • Objet : ACCESS MAIRIE Lot 1 LE MARCORY

    Montant : 54 240,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCORY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROUJAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUJAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUJAN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 22 924 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue