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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-AUNES (MAIRIE)

213 402 407 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 34130 SAINT-AUNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUNES

SIREN : 213 402 407
SIRET (siège) : 213 402 407 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213402407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-AUNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUNES

  • Établissement

    En activité

    213 402 407 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34130 SAINT-AUNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 407 00042
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34130 SAINT-AUNES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 402 407 00034
    Adresse : AVENUE DU MAS DE SAPTE 34130 SAINT-AUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT DUBOUT
  • Établissement

    En activité

    213 402 407 00026
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 34130 SAINT-AUNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT DUBOUT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 407 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34130 SAINT-AUNES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 08/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENES VERTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUNES

Finances de COMMUNE DE SAINT-AUNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AUNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AUNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AUNES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-AUNES

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25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-AUNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AUNES

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24TL00368
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/06/2024, 2202950
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/06/2024, 2201621
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Bianchetto-Roche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2024, 2400436
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AM Promotion, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/02/2024, 2300119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/12/2023, 2201930
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2104489
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RB Group
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/04/2023, 21TL00391
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI A.M.P SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A. ET M. PRESTIGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2023, 23TL00073
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société RB Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2300610
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Bianchetto-Roche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL02484
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/11/2022, 2205451
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Bianchetto-Roche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2022, 2106194
    Position : Défendeur
    Autres parties : RB Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/08/2022, 2203870
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Bianchetto-Roche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 01/09/2015, 14-85.751
    Début du contentieux : 29/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Net Planet, TRANSPORTS CHILA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2014, 13-11.588
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2009, 06MA02336
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00236
    Début du contentieux : 26/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE MAUGUIO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01408
    Début du contentieux : 06/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté de communes du Pays de l'Or, Communauté de communes du Pic Saint-Loup
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01605
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01604
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, Commune de SAINT-CLEMENT DE Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01443
    Début du contentieux : 12/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01730
    Début du contentieux : 22/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01731
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Association de défense des structures intercommunales, Communauté de communes de Ceps et Sylves, Commune des Matelles, Commune d'Assas, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE MUDAISON, COMMUNE DE CASTRIES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Ministre de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AUNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
34130 SAINT-AUNES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

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  • LE FUSTIE (499 065 548) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-AUNES et LE FUSTIE de la relation : Notaire

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