| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
| SIREN : | 213 402 431 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 431 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1115 AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 124 ROUTE DE MONTOULIEU 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 31/10/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU THAURAC
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1115 AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 24/08/1998Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 1115 AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1115 AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 11/05/1993Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MURIERS
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Adresse : AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 01/09/1978Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMPOTEL DES GORGES DE L'HERAULT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 24/08/1998Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
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Adresse : 1091 B AVENUE DU CHEMIN NEUF 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/10/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU THAURAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/02/2023, 2204937Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Dekra Industrial, ENTECH INGENIEURS CONSEILS, Société Sage Ingénierie, Société anonyme (SA) SMA, Établissement public local Hérault IngénierieDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2020, 19MA04416Début du contentieux : 21/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/2019, 402496Début du contentieux : 21/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 20/06/2019, 18/03236Début du contentieux : 07/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 29/03/2017, 393730Début du contentieux : 10/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 15MA02818Début du contentieux : 21/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2015, 15MA00342Début du contentieux : 24/11/2014Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, BUESA TP, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société CEBTP-SolenLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/07/2015, 14MA00533Début du contentieux : 29/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX01238 94BX01239Début du contentieux : 29/06/1994Position : DemandeurAutres parties : A ARCHITECTURE SALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1992, 109680Début du contentieux : 07/04/1989Position : DemandeurAutres parties : Société Travaux Publics et ConcassageLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU AEP DU CHEMIN DE LA ROQUETTE
Montant : 356 120,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS BASTIDE (S T P B)
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Objet : MISE AUX NORMES DE L ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DES SAUZEDES
Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : MISE AUX NORMES DE L’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DES SAUZEDES
Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : MISE AUX NORMES DE L’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DES SAUZEDES
Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : MISE AUX NORMES DE L ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DES SAUZEDES
Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXENERGIES (AXENERGIES HABITAT INDUSTRIEL TERTIAIRE)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS DELPUECH
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO CARRELAGES
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE ISOLATION
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN MERCIER (MENUISERIES MERCIER)
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PELAT
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL VALY
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSQUET CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ENDUITS
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Objet : CONSTRUCTION MAISON DES AINES
Montant : 587 452,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PATRICK PEYRIERE
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ET AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS EN CENTRE ANCIEN
Montant : 172 536,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 30250SOMMIERESAMPHOUXGILLES
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Objet : MAITRISE OEUVRE RENOVATION ET AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS EN CENTRE ANCIEN
Montant : 172 536,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGESURF
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Objet : AMENAGEMENT ET REHABILITATION DU CAMPOTEL - LOT 1 - GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 68 516,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PATRICK PEYRIERE
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