COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

SIREN :	213 402 571
SIRET (siège) :	213 402 571 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62213402571
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

• Établissement

  En activité

  213 402 571 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE CARREAU DE LA MINE 34610 SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 402 571 00029
  Adresse : HAMEAU DE PLAISANCE 34610 SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX01305
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT, Société Raz Energie 2, Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX01845
  Début du contentieux : 11/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT, Société Raz Energie 2, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE CARREAU DE LA MINE 34610 SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0430633002
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

• Objet : Rénovation d’une maison de village Route Principale Lot4 Cloisons plâterie isolation peinture

  Montant : 40 627,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 10 mois

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  Titulaire : JULIEN BARTHEZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 1 714 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 1 364 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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