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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT (MAIRIE)

213 402 589 · Active
Adresse : 4 COURS NAPOLEON, 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

SIREN : 213 402 589
SIRET (siège) : 213 402 589 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213402589
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

  • Établissement

    En activité

    213 402 589 00013
    Adresse : 4 COURS NAPOLEON 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 589 00070
    Adresse : MAIRIE 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 25/07/2017
    Activité distincte : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (45.20B)
    Enseigne : AIRE DE LAVAGE
  • Établissement

    En activité

    213 402 589 00021
    Adresse : 6 COURS NAPOLEON 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 589 00062
    Adresse : MAIRIE COURS NAPOLEON 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 27/03/2003
    Date de clôture : 27/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS VERT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 589 00047
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 589 00039
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 589 00054
    Adresse : MAIRIE COURS NAPOLEON 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2025, 2500824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2023, 2302798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2022, 2206231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 COURS NAPOLEON
34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

  • Objet : LOT 12 : TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIES - RESEAUX DIVERS

    Montant : 408 783,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABANEL TP

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  • Objet : Aménagement d’une zone d’accès du groupe scolaire "Boulevard des condamines"

    Montant : 214 962,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABANEL TP

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  • Objet : LOT 10 : CHAUFFAGE - GEOTHERMIE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 555 643,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMATIC

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  • Objet : LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

    Montant : 256 013,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOURNIQUEL

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  • Objet : LOT 11 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 201 645,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : LOT 06 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

    Montant : 168 588,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITRAG

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  • Objet : LOT 07 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

    Montant : 78 366,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOURNIQUEL

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  • Objet : LOT 08 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES & DURS - REVETEMENTS MURAUX

    Montant : 112 104,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIF CARRELAGE (PROCERAM)

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  • Objet : LOT 4 : ENDUITS FACADES

    Montant : 45 703,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)

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  • Objet : LOT 01 GROS OEUVRE

    Montant : 694 908,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)

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  • Objet : LOT 2 : CHARPENTE & OUVRAGES EXTERIEURS BOIS COUVERTURE METALLIQUE

    Montant : 360 579,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : LOT 03 : ETANCHEITE

    Montant : 40 753,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE D'ISOLATION D'ETANCHEITE (M.I.E.)

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  • Objet : LOT 09 : PEINTURE - NETTOYAGE

    Montant : 40 653,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAYSSEGUIER PEINTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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