| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
| SIREN : | 213 402 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 605 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE CASTRES 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE CASTRES 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITES COMMUNAUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE CASTRES 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MEDICALE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/06/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA VALLEE
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Adresse : 3 PLACE DU CASSELOUVRE 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MAREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2022, 2001935Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 15MA03032Début du contentieux : 22/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : LES COMPAGNONS PAVEURS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 14MA01631Début du contentieux : 13/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI Alegria, Etat, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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MEDINA MYRIAM (384 310 165) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et MEDINA MYRIAM de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
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Objet : Ecole rénovation énergétique lot 11 CVC
Montant : 161 317,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA PAGES
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Objet : Ecle rénovation énergétique lot 2 isolation thermique extérieure
Montant : 84 828,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGUEDOC COLORS
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Objet : Ecole rénovation énergétique lot 5 électricité
Montant : 46 104,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ELECTRICITE SERVICE
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Objet : Ecole rénovation énergétique lot 6 serrurerie
Montant : 62 463,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : Ecole rénovation énergétique lot 3 platrerie
Montant : 73 174,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGNON FRERES
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Objet : Ecole rénovation énergétique lot 4 menuiseries extérieures
Montant : 73 444,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONNADIEU FILS
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Objet : Travaux de restauration du retable maitre autel et ses tableaux chapelle des pénitents lot 1 restauration boiseries et sculptures du tableau
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'OKORRE
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Objet : Travaux de restauration du retable maitre autel et ses tableaux chapelle des pénitents lot 1 restauration boiseries et sculptures du tableau
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Restauration des toitures église Saint Gervais Saint Protais Lot 1
Montant : 485 587,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIN GELI
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Objet : Restauration des toitures église Saint Gervais Saint Protais Lot 1
Montant : 485 587,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIN GELI
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Objet : Restauration des toitures église Saint Gervais Saint Protais Lot 2
Montant : 52 084,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUZZARELLI
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Objet : Travaux de restauration du retable maitre autel et ses tableaux chapelle des pénitents lot 1 restauration boiseries et sculptures du tableau
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON DE L'INITIATIVE
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Objet : Travaux de restauration du retable maitre autel et ses tableaux chapelle des pénitents lot 1 restauration boiseries et sculptures du tableau
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON DE L'INITIATIVE
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Objet : Travaux de restauration du retable maitre autel et ses tableaux chapelle des pénitents lot 1 restauration boiseries et sculptures du tableau
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
51 681 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue