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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (MAIRIE)

213 402 639 · Active
Adresse : 60 AVENUE CANTAGRIL, 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

SIREN : 213 402 639
SIRET (siège) : 213 402 639 00057
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72213402639
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

  • Établissement

    En activité

    213 402 639 00057
    Adresse : 60 AVENUE CANTAGRIL 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
    Date de création : 10/05/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 639 00024
    Adresse : 108 AVENUE DE GALARGUES 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CHENES VERTS
  • Établissement

    Fermé

    213 402 639 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 639 00016
    Adresse : 215 AVENUE DE GALARGUES 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 10/05/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Finances de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/09/2024, 2404562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, GFA " Le Mastigadour "
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/03/2023, 2205408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 21MA00198
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA01857
    Début du contentieux : 05/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 AVENUE CANTAGRIL
34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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