| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
| SIREN : | 213 402 639 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 639 00057 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Adresse : 60 AVENUE CANTAGRIL 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRDate de création : 10/05/2021Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 108 AVENUE DE GALARGUES 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CHENES VERTS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 215 AVENUE DE GALARGUES 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 10/05/2021Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Alertes de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/09/2024, 2404562Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Hérault, GFA " Le Mastigadour "Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/03/2023, 2205408Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 21MA00198Début du contentieux : 12/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA01857Début du contentieux : 05/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
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Objet : Salle socio-culturelle
Montant : 78 194,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMR ISOLATION
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Objet : Salle socio culturelle
Montant : 127 004,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUES CONSTRUCTIONS
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Objet : Salle socio culturelle
Montant : 45 056,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS
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