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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (MAIRIE)

213 402 662 · Active
Adresse : 1049 CHEMIN DU PIC ST LOUP, 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

SIREN : 213 402 662
SIRET (siège) : 213 402 662 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44213402662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

  • Établissement

    En activité

    213 402 662 00018
    Adresse : 1049 CHEMIN DU PIC ST LOUP 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 662 00026
    Adresse : MAIRIE 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 402 662 00034
    Adresse : MAIRIE 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2304035
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, EARL Les Ecuries de César Belmonte
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2024, 2402219
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00031
    Début du contentieux : 21/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de ASSAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00235
    Début du contentieux : 29/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Association de défense des structures intercommunales, COMMUNE DE GUZARGUES, Commune de Assas, COMMUNE DE LES MATELLES, MINISTRE DE L'INTERIEUR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Communauté de communes de Ceps et Sylves, Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Commune des Matelles, Commune d'Assas, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE MUDAISON, COMMUNE DE CASTRIES, Ministre de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-AUNES, Association de défense des structures intercommunales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1049 CHEMIN DU PIC ST LOUP
34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

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