| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
| SIREN : | 213 402 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 746 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
-
Adresse : 9 PL MAIRIE 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : QUARTIER CLERMAU ROUTE DE GANGES 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
-
Adresse : IMPASSE DU MILLE CLUB 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 01/06/2002Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
-
Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2026, 2600529Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre « Parc des Garrigues », ASSOCIATION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DES GARRIGUESLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2603161Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2304967Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le CaylaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2400247Position : DéfendeurAutres parties : Association Citoyens à mobilité réduiteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2025, 2306091Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'HéraultLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2025, 2400894Position : DéfendeurAutres parties : Eurl MCVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2302199Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2304397Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 23TL01133Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 19/09/2023, 2304969Début du contentieux : 26/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le CaylaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 28/07/2023, 2303892Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2102376Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2022, 21MA04247Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 22/10/2021, 443040Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2020, 18MA02642Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : EURL MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA04612Début du contentieux : 07/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2015, 13MA00521Début du contentieux : 22/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2015, 13MA00521Début du contentieux : 22/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2013, 12MA01198Début du contentieux : 19/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2009, 07MA00356Début du contentieux : 10/11/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 29/12/1995, 115287Début du contentieux : 18/12/1989Position : DemandeurAutres parties : MULERO ET FILSDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/1994, 93BX00917Début du contentieux : 23/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Midi TerrainsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
-
Objet : Réaménagement et mise en valeur place de l’église - Maçonnerie
Montant : 123 024,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUZZARELLI
En savoir plus -
Objet : Requalification du gymnase - Lot 3 - Aménagements interieurs
Montant : 300 136,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MEDITRAG
En savoir plus -
Objet : Requalification du gymnase - Lot 5 - Plomberie - CVC
Montant : 139 716,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMIC
En savoir plus -
Objet : Requalification du gymnase - Lot 1 - Gros oeuvre - VRD -Façades
Montant : 271 574,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
En savoir plus -
Objet : Requalification gymnase - Lot 2 - Charpente couverture bardage - Menuiseries exterieures
Montant : 205 141,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
En savoir plus -
Objet : TX ravalement et aménagement accès PMR SDR - CINEMA - Lot 1 Maçonnerie
Montant : 44 219,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FABRE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSONERM)
En savoir plus -
Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
En savoir plus -
Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE
En savoir plus -
Objet : Travaux de deploiement et mantenance du système vidéoprotection urbaine
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORGI
En savoir plus -
Objet : Travaux de deploiement et mantenance du système vidéoprotection urbaine
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : Requalification de la route du Littoral - Lot 2 - Plantation et arrosage
Montant : 68 571,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Prestation de nettoyage de locaux divers pour la commune de Saint-Martin-de-Londres
Montant : 37 009,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : Requalification du gymnase- Lot 4 - Electricité - CFO- CFA
Montant : 69 989,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ PRO
En savoir plus -
Objet : Numéro de la consultation : TEST 08/01 Construction de la 8ème merveille du monde Test 08/01
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
En savoir plus -
Objet : Marché travaux avec lots
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
En savoir plus -
Objet : Marché travaux avec lots
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349275818
En savoir plus -
Objet : Marché de Fournitures - CCAG 2021
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
En savoir plus -
Objet : Démo la rochelle
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
En savoir plus -
Objet : Démo la rochelle
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : RD9 TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE RESERVEE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349275818
En savoir plus -
Objet : Numéro de la consultation : RPAC001 AC pour AWS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
En savoir plus -
Objet : Construction de la médiathèque
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
En savoir plus -
Objet : achat d’une tondeuse
Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 10/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un collège
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 10/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
En savoir plus -
Objet : Construction d’un collège
Montant : 97 560,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABOVE FORMATION
En savoir plus -
Objet : Construction d’un collège
Montant : 97 560,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC FRANCE
En savoir plus