| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
| SIREN : | 213 402 761 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 761 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Adresse : RUE ECOLES 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MONTEE DE POUROLS 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 01/08/1984Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : CAMPOTEL LA FONTAINE ROMAINE
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Adresse : 395 RUE DES ECOLES 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AGNES GELLY
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Adresse : 440 RUE DES ECOLES 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FONTANILLES
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Adresse : 330 AVENUE COTEAUX DE MONTFERRAND 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 21/12/2011Date de clôture : 31/08/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GARONNE
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Adresse : RUE DES ECOLES 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 01/09/2007Date de clôture : 21/12/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GARONNE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE COTEAUX DE MONTFERRAND 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : E.E.PU GARONNE
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Adresse : RUE DES ECOLES 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 18/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : E.M.P.U GARONNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSDate de création : 30/03/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PAE LA PLAINE DE TREVIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01574Début du contentieux : 25/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Union des forces pour l'insertion des handicapés et l'amélioration de leurs conditions de vieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01573Début du contentieux : 25/04/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2026, 2504205Position : DéfendeurAutres parties : SSCV VSMT LES VIGNES SAINT MATHIEUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2504204Début du contentieux : 03/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SSCV VSMT LES VIGNES SAINT MATHIEUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2402267Position : DéfendeurAutres parties : association Citoyens à mobilité réduiteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2506531Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2507400Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 24TL01832Début du contentieux : 25/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2105757Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2105577Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault, Union des forces pour l'insertion des handicapés et l'amélioration de leurs conditions de vieDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2011, 09MA01714Début du contentieux : 10/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770Début du contentieux : 03/03/1999Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE MURLES, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune d'ASSASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/1992, 90BX00233Début du contentieux : 01/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (M.A.A.F.)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/1990, 90857Début du contentieux : 24/06/1987Position : DéfendeurAutres parties : Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-TréviersLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1983, 33688Début du contentieux : 10/02/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'urbanisme et du logement, Tribunal administratif de Montpellier, Préfet de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
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Objet : accord cadre monoattributaire à bons de commande pour la signalisation et le mobilier urbain: Lot 1: Mobilier urbain
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN NT
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Objet : accord cadre monoattributaire à bons de commande pour la signalisation et le mobilier urbain: Lot 2: Equipement de signalisation
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes - travaux de débroussaillement - élagage - abattage
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : exploitation des installations - chauffage - ventilation - climatisation (Marché de Type MTI)
Montant : 117 889,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)
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Objet : lot 5 nettoyage tous locaux
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYGIENE TOUS SERVICES
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Objet : accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, l’installation et la maintenance des équipements de vidéo-protection sur le territoire communal
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : lot 4 grands ménages
Montant : 4 951,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK PROPRETE SERVICES
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Objet : lot 6 Vitrerie
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACAD
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Objet : lot 1 nettoyage des sols de l’école Agnès gelly
Montant : 14 892,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK PROPRETE SERVICES
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Objet : Lot 2 nettoyage des sols de l’école Les Fontanilles
Montant : 16 100,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK PROPRETE SERVICES
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Objet : lot 3 nettoyage des locaux de la médiathèque
Montant : 4 951,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK PROPRETE SERVICES
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