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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES (MAIRIE)

213 402 779 · Active
Adresse : 250 ROUTE DE FONTENILLE DE VIS, 34520 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

SIREN : 213 402 779
SIRET (siège) : 213 402 779 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213402779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

  • Établissement

    En activité

    213 402 779 00010
    Adresse : 250 ROUTE DE FONTENILLE DE VIS 34520 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 779 00028
    Adresse : LE VILLAGE 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 779 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Finances de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2507134
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SIG
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2401672
    Position : Défendeur
    Dispositif : Question préjudicielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2025, 2508559
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI SIG
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/01/2023, 2103960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Caylar, SIVOM DU LARZAC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2001, 01/00435, 2001/00435
    Début du contentieux : 04/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 250 ROUTE DE FONTENILLE DE VIS
34520 SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

  • Objet : Travaux de rénovation en logements de l’ancienne école de Madières

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 7 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 72 467 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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