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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE (MAIRIE)

213 402 829 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

SIREN : 213 402 829
SIRET (siège) : 213 402 829 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60213402829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

  • Établissement

    En activité

    213 402 829 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 829 00021
    Adresse : CHEMIN DES ECOLES 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 829 00039
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2105318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2022, 2005743
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Association syndicale libre du lotissement de la Rouvière, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI la Rouvière
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

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