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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT (MAIRIE)

213 402 936 · Active
Adresse : PLACE COMPOSTELLE, 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

SIREN : 213 402 936
SIRET (siège) : 213 402 936 00065
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213402936
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

  • Établissement

    En activité

    213 402 936 00065
    Adresse : PLACE COMPOSTELLE 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/07/2007
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 936 00073
    Adresse : CHE DU GUA DE LA VERGNE 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 21/02/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE DE CROZALS
  • Établissement

    En activité

    213 402 936 00057
    Adresse : MAIRIE PLACE COMPOSTELLE 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 402 936 00024
    Adresse : LD GUA VERGNE 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LOU REDOUNDEL
  • Établissement

    Fermé

    213 402 936 00040
    Adresse : LES BOULDOUIRES 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : VVF
  • Établissement

    Fermé

    213 402 936 00032
    Adresse : RUE PLAINE BELOT 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/02/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ERMITAGE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 936 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS DU VIGUIER 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Finances de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2025, 2501723
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2304586
    Début du contentieux : 05/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2102263
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

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Cartographie de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

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Comment contacter COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE COMPOSTELLE
34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

  • Objet : REHABILITATION ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 490 948,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE 34

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION CAFE DE LA SOURCE

    Montant : 107 796,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE 34

    En savoir plus

  • Objet : CREATION TIERS LIEUX

    Montant : 145 080,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE 34

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA-SALVETAT-SUR-AGOUT

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 072 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 802 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 479 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 4 007 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 570 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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