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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SATURARGUES (MAIRIE)

213 402 944 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 34400 SATURARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SATURARGUES

SIREN : 213 402 944
SIRET (siège) : 213 402 944 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17213402944
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SATURARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATURARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 402 944 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34400 SATURARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 944 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34400 SATURARGUES
    Date de création : 06/06/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE MEDICAL
  • Établissement

    En activité

    213 402 944 00028
    Adresse : PLAN DU 14 JUILLET 34400 SATURARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    Fermé

    213 402 944 00044
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34400 SATURARGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 02/10/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 944 00036
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34400 SATURARGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 28/04/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATURARGUES

Finances de COMMUNE DE SATURARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SATURARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SATURARGUES

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SATURARGUES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2026, 2600990
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2023, 2106517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2020, 440681
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERAULT THD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2010, 10MA01033
    Début du contentieux : 30/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2005, 99MA01997
    Début du contentieux : 12/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Canton de Lunel, Société Méditerranéenne de Nettoiement Nicollin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SATURARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
34400 SATURARGUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SATURARGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SATURARGUES

  • Objet : EXTENSION CANTINE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY

    Montant : 44 971,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL FABRE CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SATURARGUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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