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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SERIGNAN (MAIRIE)

213 402 993 · Active
Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE, 34410 SERIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SERIGNAN

SIREN : 213 402 993
SIRET (siège) : 213 402 993 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67213402993
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00017
    Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE 34410 SERIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00108
    Adresse : RUE ROGER SALENGRO 34410 SERIGNAN
    Date de création : 25/12/2014
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00082
    Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE 34410 SERIGNAN
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00074
    Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE 34410 SERIGNAN
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00041
    Adresse : RUE GEORGES BRASSENS 34410 SERIGNAN
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00033
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 34410 SERIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
  • Établissement

    En activité

    213 402 993 00025
    Adresse : 12 RUE RAYMOND LAMBERT 34410 SERIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    Fermé

    213 402 993 00066
    Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE 34410 SERIGNAN
    Date de création : 24/03/1998
    Date de clôture : 22/10/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 402 993 00058
    Adresse : SERIGNAN PLAGE 34410 SERIGNAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PHARE OUEST

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIGNAN

Finances de COMMUNE DE SERIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERIGNAN

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SERIGNAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERIGNAN

0 procédure collective
69 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SERIGNAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERIGNAN

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Contentieux de COMMUNE DE SERIGNAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2305656
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2306822
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/02/2026, 25TL01935
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2304765
    Début du contentieux : 10/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 25TL00337
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Sérignan Distribution, Société civile immobilière Les Cinq G
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 25TL00338
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bellegarde Développement, Société par actions simplifiée Salamero
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/10/2025, 2302524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'urbanisation Cosses-Falgairas Galine (ADUCFG), Association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan »
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/10/2025, 2303485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'urbanisation Cosses-Falgairas Galine (ADUCFG), Association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan »
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2025, 503768
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/07/2025, 2305162
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2304502
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2304765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Demande d'avis article (12) L.113-1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 22TL22609
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 23TL02089
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2025, 2404952
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/01/2025, 2303001
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFUA Les Jardins de Sérignan, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 494754
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de l'Hérault, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2300855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2203280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2024, 2403786
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les jardins de Sérignan, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2024, 2404052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association foncière urbaine autorisée (AFUA) 'Les jardins de Sérignan', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2206321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 15/04/2024, 476018
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : consorts F A, Association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Jardins de Sérignan ", Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 22TL21505
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Mutuelle assurance des instituteurs de France, Mutuelle générale de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2202078
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/03/2024, 2305320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, TURNER CHRISTOPHER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2023, 2105431
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2306470
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2023, 2306104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Totem, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 2206371
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/09/2023, 2304766
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2023, 2105398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2023, 2205018
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2023, 2105808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2023, 2105807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2100760
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2023, 2301327
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 22TL22479
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2022, 2205019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/10/2022, 2200216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2022, 2101852
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2005260
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/2022, 22MA01970
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres juridictions
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 453865
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/12/2021, 443505
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les jardins de Sérignan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2021, 20MA04772
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2021, 21MA00256
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA02032
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2016, 15MA02900
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUISINE CASSAN, SARL Iosis Méditerranée, BUREAU VERITAS, SPA Officine Dorin, GEA Process Equipement GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 07/11/2014, 369937
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOREGA, SALAMERO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2013, 11MA01356
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2012, 10MA01769
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise TPSM, Demathieu et Bard, Bellmas, Fugro Géotechnique, AI3C ATELIER D'INGENIEURS CONSEIL CONCEPTEURS COORDINATEURS, BLANCARD, Cabinet Aceb, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2010, 08MA01862
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA03499
    Début du contentieux : 04/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2007, 03MA00505
    Début du contentieux : 22/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2006, 05MA02176
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION, Société Salamero
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2006, 03MA01130
    Début du contentieux : 03/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMAT ET CIE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2005, 05MA01154
    Début du contentieux : 08/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2004, 03MA00536
    Début du contentieux : 18/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2004, 00MA00305
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu partiel
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2000, 98MA00992
    Début du contentieux : 29/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/1998, 97MA11331
    Début du contentieux : 15/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/1998, 97MA11330
    Début du contentieux : 15/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/04/1997, 158730
    Début du contentieux : 02/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/1995, 94BX01237
    Début du contentieux : 06/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MEGNINT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/1995, 94BX01284
    Début du contentieux : 21/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/10/1994, 155650
    Début du contentieux : 15/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/1994, 93BX00556
    Début du contentieux : 24/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/1992, 90BX00694
    Début du contentieux : 22/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Marques déposées par COMMUNE DE SERIGNAN

  • Sérignan Cœur du sud
    Enregistrée le 01/07/2009
    Expire le 01/07/2029
    Classes : 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3661249
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE SERIGNAN

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 26 287 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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