NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE SERVIAN (MAIRIE)

213 403 009 · Active
Adresse : PLACE DU MARCHE, 34290 SERVIAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SERVIAN

SIREN : 213 403 009
SIRET (siège) : 213 403 009 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18213403009
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERVIAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVIAN

  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00011
    Adresse : PLACE DU MARCHE 34290 SERVIAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 34290 SERVIAN
    Date de création : 26/03/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 34290 SERVIAN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 34290 SERVIAN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z.A.E. 3 SERVIAN
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 34290 SERVIAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00052
    Adresse : RUE EDOUARD HERRIOT 34290 SERVIAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00045
    Adresse : 2 PAS ECOLE JEAN MOULIN 34290 SERVIAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00037
    Adresse : RUE EDOUARD HERRIOT 34290 SERVIAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY NO 1
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00029
    Adresse : CHEMIN DE LA PASCALE 34290 SERVIAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA PASCALE
  • Établissement

    En activité

    213 403 009 00060
    Adresse : ROUTE DE LA ROQUE 34290 SERVIAN
    Date de création : 01/07/1981
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CAMPOTEL COTEAUX DE LA THONGUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVIAN

Finances de COMMUNE DE SERVIAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVIAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVIAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERVIAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERVIAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SERVIAN

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERVIAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 24TL00055
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 24TL00061
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/04/2025, 2405161
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.B.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2025, 2501846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/07/2024, 2300076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2106312
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2024, 2205242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/11/2023, 2200304
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/11/2023, 2106312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/11/2023, 2200308
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2023, 2305327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mieux Vivre à Servian, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2023, 2305326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mieux Vivre à Servian, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2022, 19MA05602
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2022, 21MA04030
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, CAVP CA VAL PARISIS, EST GRANULATS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, CAVP CA VAL PARISIS, EST GRANULATS, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • ARCEP, 15/05/2018, 18-0601
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROBERT BOSCH FRANCE, MONNET SEVE SA, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, SIBLU FRANCE, COMMUNE DE COLOMIERS, SUEZ RV NORMANDIE, T3M, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, SAINT MAMET, SARL HFIS, EDF, COMMUNE DE PERIGUEUX, FORAGELEC SAS, ASSOC SOCIETE DE TIR DE CASSIS, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/05/2018, 18-0601
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROBERT BOSCH FRANCE, MONNET SEVE SA, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, SIBLU FRANCE, COMMUNE DE COLOMIERS, SUEZ RV NORMANDIE, T3M, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, SAINT MAMET, SARL HFIS, EDF, COMMUNE DE PERIGUEUX, FORAGELEC SAS, ASSOC SOCIETE DE TIR DE CASSIS, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, GCC
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2004, 00MA02836
    Début du contentieux : 20/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX00369
    Début du contentieux : 08/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERVIAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU MARCHE
34290 SERVIAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERVIAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SERVIAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SERVIAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERVIAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERVIAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur