| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TEYRAN
| SIREN : | 213 403 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 403 090 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TEYRAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TEYRAN
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 34820 TEYRANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 34820 TEYRANDate de création : 18/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LA FONTAINE
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 34820 TEYRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 10 RUE DES ECOLES 34820 TEYRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 34820 TEYRANDate de création : 10/09/2020Date de clôture : 16/11/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE L' YEUSE
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Adresse : MAIRIE 34820 TEYRANDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TEYRAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TEYRAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE TEYRAN
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE TEYRAN
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Contentieux de COMMUNE DE TEYRAN
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2025, 2204662Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 24TL01997Début du contentieux : 16/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif Lidl, Société civile immobilière SJM 2000Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2202962Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2203266Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2203298Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2203265Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2203264Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2306734Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2105166Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2023, 2200792Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2023, 2103933Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/07/2022, 2203299Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2022, 2202963Début du contentieux : 14/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA03127Début du contentieux : 16/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01605Début du contentieux : 13/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01604Début du contentieux : 13/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, Commune de SAINT-CLEMENT DE YDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01443Début du contentieux : 12/07/2004Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01730Début du contentieux : 22/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01731Début du contentieux : 08/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01408Début du contentieux : 06/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Communauté de communes du Pays de l'Or, Communauté de communes du Pic Saint-LoupDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/12/1997, 141481Début du contentieux : 09/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Agriculture et de la Forêt, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TEYRAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE TEYRAN
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CVR (808 230 031) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TEYRAN et CVR de la relation : Notaire
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CENTRE CONTROLE TECHNIQUE DU VIDOURLE (429 893 357) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TEYRAN et CENTRE CONTROLE TECHNIQUE DU VIDOURLE de la relation : Notaire
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SCI LOPEZ ALAIN (350 347 126) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TEYRAN et SCI LOPEZ ALAIN de la relation : Notaire
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ARAMIS (441 863 867) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TEYRAN et ARAMIS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TEYRAN
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Objet : FOURNITURES LUMINAIRES LES POUR RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 86 354,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELILED
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Objet : MP-REFECTION DE VOIRIES TRANCHE 2
Montant : 271 192,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : MP - REFECTION DE VOIRIES TRANCHE 1
Montant : 203 426,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOT 2-MP RENOVATION MAIRIE - ISOLATION /FAUX-PLAFOND /CLOISONS /MENUISERIES/PEINTURE
Montant : 80 588,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY MAILLARD
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Objet : LOT 4 -MP RENOVATION MAIRIE - ELECTRICITE
Montant : 41 131,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : LOT 7 -MP RENOVATION MAIRIE-MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 48 788,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 19
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Objet : JOURNAL DE TEYRAN-CONCEPTION,MISE EN PAGE ET IMPRESSION
Montant : 106 722,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUNCHA
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Objet : LOT 1-MP RENOVATION MAIRIE - DEMOLITION/SECOND OEUVRE
Montant : 46 505,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP3
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Objet : MP-NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 52 186,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL 2CLEAN PRO (A DOM PRO)
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Objet : LOT 5-MP EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 86 952,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICFER
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Objet : LOT7 - EXTENSION ECOLE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 52 271,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUT 2 BOIS (MENUISERIE GENERALE ANDRE FOURNIER)
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Objet : LOT-2 MP-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 346 679,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE
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Objet : LOT 11 - MP - EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 117 021,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : LOT4-MP-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 85 037,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 34
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Objet : LOT6 - MP -EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 92 566,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP3
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Objet : LOT1 - MP -EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 596 495,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : MP-FACADES-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 75 928,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPIBAT
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Objet : MP-FACADES-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 75 928,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPIBAT
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Objet : REQUALIFICATION RUE DE MALRIVES
Montant : 85 468,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOT1 - MP -EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 596 495,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : LOT-2 MP-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 344 313,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE
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Objet : LOT6 - MP -EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 83 626,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP3
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Objet : LOT4-MP-EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 82 187,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 34
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Objet : LOT 11 - MP - EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 111 019,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : LOT1 - MP -EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 596 495,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : LOT 12 -MP - EXTENSION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 209 191,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEMPERIA MEDITERRANEE (TEMPERIA)
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Objet : REQUALIFICATION RUE DE MALRIVES
Montant : 85 468,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 90 213,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD POISSONNIER ECONOMISTE (BPTEC)
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 90 213,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 90 213,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRENIER THOMAS ARCHITECTE
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 90 213,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ENERGIE CONSEIL - BETEC
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Objet : ISOLATION - RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE
Montant : 145 445,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITEX ISOLATION
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD POISSONNIER ECONOMISTE (BPTEC)
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRENIER THOMAS ARCHITECTE
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Objet : MOE-EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU BATIMENT SCOLAIRE
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ENERGIE CONSEIL - BETEC
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ET RÉSEAUX HUMIDES
Montant : 108 500,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSONERM)
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Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE ET RÉSEAUX HUMIDES
Montant : 91 578,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSONERM)
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Objet : LOT 5:MOBILIER URBAIN
Montant : 70 756,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : LOT 4:RÉSEAUX HUMIDES
Montant : 44 197,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : LOT 1 -VOIRIE
Montant : 234 634,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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