| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
| SIREN : | 213 403 124 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 403 124 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Adresse : LA TOUR 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 04/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES RUFFES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVIE ORDURES MENAGERES
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Adresse : LA TOUR 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA TOUR
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LA TOUR-SUR-ORB
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 18/04/2006Date de clôture : 09/05/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRESSOIR -
Adresse : HOTEL DE VILLE 34260 LA TOUR-SUR-ORBDate de création : 01/03/1997Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Conformité de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2023, 2106528Position : DéfendeurAutres parties : LE MONDE DE CHER FALJOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/08/2023, 2304928Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 18MA02037Début du contentieux : 02/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2009, 08-18.214Début du contentieux : 05/05/2008Position : DemandeurAutres parties : PHY-HPDispositif : Non-admissionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2008, 07/498Début du contentieux : 18/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : PHY-HPLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2008, 07/06426Début du contentieux : 18/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : PHY-HPLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/07/1996, 95-70.158Début du contentieux : 31/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1995, 93BX01043Début du contentieux : 02/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Cartographie de COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Comment contacter COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
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Objet : CAFE LOT 1 GROS OUVRE
Montant : 63 219,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HBM MACONNERIE
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Objet : Restructuration de bâtiments communaux pour la création d’un tiers-lieu comportant un café associatif, un espace partagé, une bibliothèque et des locaux associatifs
Montant : 19 069,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : Restructuration de bâtiments communaux pour la création d’un tiers-lieu comportant un café associatif, un espace partagé, une bibliothèque et des locaux associatifs
Montant : 6 891,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M PEINTURE
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Objet : Restructuration de bâtiments communaux pour la création d’un tiers-lieu comportant un café associatif, un espace partagé, une bibliothèque et des locaux associatifs
Montant : 19 069,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : Restructuration de bâtiments communaux pour la création d’un tiers-lieu comportant un café associatif, un espace partagé, une bibliothèque et des locaux associatifs
Montant : 6 891,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M PEINTURE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU CHEMIN DU COURTIOL A FRANGOUILLE
Montant : 142 310,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS)
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Objet : Réhabilitation et aménagement du chemin de Courtiol à Frangouille
Montant : 142 310,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LES AIRES)
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Objet : Réhabilitation et aménagement du chemin de Courtiol à Frangouille
Montant : 142 310,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LES AIRES)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
Montant : 44 179,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT GELY
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Objet : VOIRIE RUE DU GERBAS
Montant : 61 750,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS)
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION ATELIER COMMUNAL GO LOT 1
Montant : 109 755,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)
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Objet : MUR RUE DU GERBAS
Montant : 114 995,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)
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Objet : Réhabilitation voirie et d’un mur de soutènement
Montant : 114 995,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation voirie et d’un mur de soutènement
Montant : 114 995,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)
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Objet : Réhabilitation voirie et d’un mur de soutènement
Montant : 61 750,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LES AIRES)
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Objet : Réhabilitation voirie et d’un mur de soutènement
Montant : 61 750,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 24 366,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERNUS
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 24 366,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PUMP TRACK
Montant : 98 587,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION ATELIER COMMUNAL LOT 2 CHARPENTE
Montant : 60 910,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS FRENEHARD
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Objet : Rénovation énergétique de l’Ecole communale
Montant : 4 947,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL THIERRY BEDRINES
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Objet : Rénovation énergétique de l’Ecole communale
Montant : 20 498,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL THIERRY BEDRINES
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Objet : Rénovation énergétique de l’Ecole communale
Montant : 13 535,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GALTIER FLAVIEN ELECTRICITE GENERALE (GALTIER FLAVIEN)
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 19 150,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 108 825,00 € · Notifié le : 20/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION ATELIER COMMUNAL LOT 2 CHARPENTE
Montant : 60 190,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS FRENEHARD
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 60 190,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 30 715,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION ATELIER COMMUNAL GO LOT 1
Montant : 109 755,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT EXTENSION ATELIER COMMUNAL GO LOT 1
Montant : 109 755,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)
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Objet : Aménagement et extension d’un atelier communal
Montant : 2 248,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION RUE FONTAINE PARTIE EST
Montant : 71 095,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM SUD TRAVAUX PUBLICS (AMS TP)
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Objet : REHABILITATION RUE FONTAINE PARTIE EST
Montant : 71 095,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM SUD TRAVAUX PUBLICS (AMS TP)
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Objet : REHABILITATION RUE FONTAINE PARTIE EST
Montant : 71 095,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM SUD TRAVAUX PUBLICS (AMS TP)
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Objet : Réhabilitation voirie
Montant : 71 095,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM SUD TRAVAUX PUBLICS (AMS TP)
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Objet : Accord Cadre<br />Création d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de la Tour sur Orb
Montant : 70 558,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE MEDITERRANEE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 905,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MIKAEL PELLISE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 31 315,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUZZAROC
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 13 974,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI 3D COUPE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 3 396,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAGHDASSAR BAGHDASSARIAN (PROJET PEINTURE)
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 7 700,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI 3D COUPE
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 3 174,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDREO CARRELAGE (SUP CARO ENTREPRISE)
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 5 476,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERNUS
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Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’aménagement de la salle de Saint Xist
Montant : 5 828,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGNON FRERES
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Objet : Réhabilitation voirie - Rue de la Fontaine - Hameau de Frangouille
Montant : 38 820,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Réhabilitation voirie
Montant : 117 188,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : Élaboration du schéma directeur de l’assainissement de la commune<br />de La Tour sur Orb
Montant : 53 650,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Réhabilitation du terrain de tennis en terrain de Padle
Montant : 56 662,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Mise en place de pompes à chaleur dans des salles et logements communaux
Montant : 58 269,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERNUS
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Objet : Travaux de restauration et de mise en conformité et d’accessibilité de l’hôtel de ville de la communeDe la tour-sur-orb
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ESPACE INTEGRE
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Objet : Travaux de restauration et de mise en conformité et d’accessibilité de l’hôtel de ville de la communeDe la tour-sur-orb
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN ROUQUETTE
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Objet : Travaux de restauration et de mise en conformité et d’accessibilité de l’hôtel de ville de la communeDe la tour-sur-orb
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUZZAROC
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Aides perçues par COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 861 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 934 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 397 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue