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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VACQUIERES (MAIRIE)

213 403 181 · Active
Adresse : ROUTE DU MOULIN A VENT, 34270 VACQUIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VACQUIERES

SIREN : 213 403 181
SIRET (siège) : 213 403 181 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213403181
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VACQUIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERES

  • Établissement

    En activité

    213 403 181 00018
    Adresse : ROUTE DU MOULIN A VENT 34270 VACQUIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 181 00026
    Adresse : ROUTE DU MOULIN A VENT 34270 VACQUIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 181 00034
    Adresse : MAIRIE 34270 VACQUIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERES

Finances de COMMUNE DE VACQUIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VACQUIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VACQUIERES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VACQUIERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2022, 2103311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2012, 10MA01614
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VACQUIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DU MOULIN A VENT
34270 VACQUIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VACQUIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VACQUIERES

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école de VACQUIÈRES

    Montant : 44 160,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CELINE GAL (CELINE GAL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VACQUIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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