NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VAILHAUQUES (MAIRIE)

213 403 207 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 41 RUE DE L'ESPANDIDOU, 34570 VAILHAUQUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VAILHAUQUES

SIREN : 213 403 207
SIRET (siège) : 213 403 207 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30213403207
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES

  • Établissement

    En activité

    213 403 207 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 41 RUE DE L'ESPANDIDOU 34570 VAILHAUQUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 207 00037
    Adresse : 45 RUE DES ECOLES 34570 VAILHAUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F DOLTO
  • Établissement

    En activité

    213 403 207 00029
    Adresse : 255 RUE DES ECOLES 34570 VAILHAUQUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUISE WEISS
  • Établissement

    Fermé

    213 403 207 00045
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34570 VAILHAUQUES
    Date de création : 15/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES

Finances de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VAILHAUQUES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAILHAUQUES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2402128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Citoyens à mobilité réduite
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2201590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 492852
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2305144
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKBTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, SIGNAUX GIROD SUD, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société Seri, ABRI PLUS EQUIPEMENT
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 21TL03227
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/2023, 466102
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/02/2023, 2206688
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2023, 2300270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2022, 19MA05574
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 01MA02635
    Début du contentieux : 05/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2004, 00MA00436
    Début du contentieux : 23/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770
    Début du contentieux : 03/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'ASSAS, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE MURLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/1994, 124652
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAILHAUQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
41 RUE DE L'ESPANDIDOU
34570 VAILHAUQUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAILHAUQUES

Labels et certificats de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAILHAUQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAILHAUQUES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 23 009 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur