| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VALFLAUNES
| SIREN : | 213 403 223 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 403 223 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALFLAUNES
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Adresse : PLACE GABRIEL CALMELS 34270 VALFLAUNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 34270 VALFLAUNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EDMOND TEISSIER
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34270 VALFLAUNESDate de création : 11/05/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PECH SABATIER ET CAMPASSES
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Adresse : MAIRIE 34270 VALFLAUNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALFLAUNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALFLAUNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALFLAUNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Comptes annuels de COMMUNE DE VALFLAUNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VALFLAUNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Procédures collectives de COMMUNE DE VALFLAUNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2026, 2604808Début du contentieux : 11/12/2020Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2024, 491563Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : VIGNOBLES A, groupement foncier agricole Les Horts du Pic Saint-Loup, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/05/2024, 2204813Début du contentieux : 18/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : HENRY PATRICE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2204813Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2005, 00MA00756Début du contentieux : 03/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Valauxer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Cartographie de COMMUNE DE VALFLAUNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALFLAUNES
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 67 953,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 405,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 405,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ECO ENERGIE
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 59 295,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 59 295,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 8 ELECTRICITE
Montant : 40 268,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 67 615,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 247 698,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 247 698,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 103 878,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 59 265,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 59 265,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 67 887,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 65 991,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 58 701,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 102 249,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 58 701,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 64 060,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ECO ENERGIE
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 93 889,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 93 889,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 87 066,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ECO ENERGIE
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ECO ENERGIE
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 64 060,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : 3 Charpente/couverture/étanchéité/panneaux photovoltaïques
Montant : 206 685,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ECO ENERGIE
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Objet : 4 Menuiseries bois
Montant : 87 066,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS CONCEPT
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 7 Plomberie/chauffage/ventilation/climatisation
Montant : 64 060,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODAC
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Objet : 5 Doublages/cloisons/faux plafonds/menuiseries intérieures
Montant : 54 744,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CARDONNET
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : 1 Démolition/terrassement/Fondations/Gros oeuvre/façades/VRD/clôtures
Montant : 249 920,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation d’une<br />cantine scolaire mutualisable
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENATA AVIANI
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Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation d’une<br />cantine scolaire mutualisable
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CELINE GAL (CELINE GAL)
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Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation d’une<br />cantine scolaire mutualisable
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUS DE VERT
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Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation d’une<br />cantine scolaire mutualisable
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DELORME
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Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation d’une<br />cantine scolaire mutualisable
Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDITORI HOME ACOUSTICIENS
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