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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VIAS (MAIRIE)

213 403 322 · Active
Adresse : 6 PLACE DES ARENES, 34450 VIAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VIAS

SIREN : 213 403 322
SIRET (siège) : 213 403 322 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84213403322
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIAS

  • Établissement

    En activité

    213 403 322 00018
    Adresse : 6 PLACE DES ARENES 34450 VIAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 322 00109
    Adresse : 41 AVENUE DE BEZIERS 34450 VIAS
    Date de création : 19/12/2016
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE DE L'ARDAILLON
  • Établissement

    En activité

    213 403 322 00042
    Adresse : ESP GEORGES LAURES 34450 VIAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES COQUELICOTS
  • Établissement

    En activité

    213 403 322 00034
    Adresse : 12 RUE DU 8 MAI 1945 34450 VIAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00091
    Adresse : VIAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/04/2007
    Date de clôture : 15/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34450 VIAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34450 VIAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAE DE LA SOURCE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00083
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DES ARENES 34450 VIAS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00075
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DES ARENES 34450 VIAS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 403 322 00026
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU D’EAU 34450 VIAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIAS

Finances de COMMUNE DE VIAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIAS

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Documents juridiques de COMMUNE DE VIAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIAS

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Conformité de COMMUNE DE VIAS

0 procédure collective
86 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VIAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIAS

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Contentieux de COMMUNE DE VIAS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 25TL01727
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Association « Vias, mon village »
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2026, 2604743
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPF D OCCITANIE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2026, 2401792
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2026, 2401795
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT interco Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2404272
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2501194
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2405458
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Association France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, Association Vias, mon village
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2025, 2508517
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS PICAMPO
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2025, 2508365
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2500024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBIS REALISATIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2025, 2304641
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2501273
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2025, 2505800
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2025, 2405836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2025, 2502388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2025, 2405427
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Association 'Vias mon village', Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2025, 2405434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Association 'Vias mon village', Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2500069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SMA BTP, Société par actions simplifiée (SAS) Alpha Service, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bernard Brignon, Société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, Société par actions simplifiée (SAS) Landragin, SUD OUEST ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 12/06/2025, 500511
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée AJ Promotion Immobilière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2503060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Société par action simplifiée MAIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2503059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Société par action simplifiée MAIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2025, 2501990
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITELIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2025, 2501991
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOMAYA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2025, 2501272
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Association Vias mon village
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  • Cour de cassation, 26/02/2025, 25-81.407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
    Dispositif : Désignation de juridiction
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2025, 2500747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2025, 2304862
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vias Mon Village
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2025, 2206385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/11/2024, 2406311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2307449
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJ PROMOTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2201573
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/09/2024, 2405156
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vias Mon Village
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 22TL20724
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier d'Occitanie, Société par actions simplifiée Tamalis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2023, 2304183
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2023, 2305865
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2023, 2304239
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/08/2023, 2304700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2023, 21TL01532
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/05/2023, 23TL00443
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEOM DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2023, 2302353
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2200342
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEOM DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/04/2022, 455070
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2021, 19MA01570
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2021, 19MA04704
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALMA, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/11/2020, 416017
    Début du contentieux : 25/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2020, 18MA00365
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DES GOUTTIERES, TAMALIS, Etat, Département de l'Hérault, Syndicat intercommunal pour la gestion et l'aménagement du Libron (SIGAL)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2019, 17MA00694
    Début du contentieux : 20/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Ministre de la transition écologique et solidaire
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  • Cour de cassation, 16/04/2019, 18-83.673
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2019, 17MA01943
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2018, 17MA00873
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Kbax
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2018, 18MA00918
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2018, 16MA04936
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Hernandez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2017, 16MA00354
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, SARL Hélios
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2016, 16MA00756
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, PAINA
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  • Conseil d'État, 21/10/2016, 392081
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI), Cour administrative d'appel de Marseille
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01224
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01287
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01225
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01223
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01227
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/01/2016, 392081
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI), Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/09/2015, 15MA03609
    Début du contentieux : 14/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, PAINA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2015, 11MA01303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement du Biterrois et de son littoral, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA02961
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Montblanc A Venir, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, COMMUNE DE BESSAN, METHA 34
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 11MA04128
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte d'équipement du bitterois et de son littoral
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  • Cour de cassation, 24/06/2014, 13-84.374
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, SARL BMH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2013, 11MA00935
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Montblanc A Venir, COMMUNE DE PORTIRAGNES, VILLERS COTTERETS AUTO SERVICES, Préfet du Languedoc-Roussillon, préfet de l'Héraut, COMMUNE DE BESSAN
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  • Conseil d'État, 10/07/2013, 362304
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte de la ville de Béziers et du Littoral (SEBLI)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2013, 10MA00825
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2012, 10MA03515
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des commerçants non sédentaires de Béziers-Saint-Pons
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 09MA03140
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEE BESSIERE, Société d'équipement du Biterrois et de son littoral
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 09MA03176
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE BEZIERS ET DU LITTORAL (SEBLI)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2012, 10MA00885
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2011, 09MA00861
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. DETENTE ET LOISIRS
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  • Cour de cassation, 17/11/2010, 09-69.188
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (Sebli), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/03/2010, 09/01947
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/01/2010, 09/1543
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2010, 09/1401
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/12/2009, 09/01209
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 24/07/2009, 324811
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 23/02/2005, 271067
    Début du contentieux : 26/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires et résidents du pays viassois (APRPV), SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA12008
    Début du contentieux : 30/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT, ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA12009
    Début du contentieux : 30/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA12007
    Début du contentieux : 30/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETIT MOUSSE, FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT, Ministre de l'équipement, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/1994, 93BX01240
    Début du contentieux : 09/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/06/1993, 80702
    Début du contentieux : 13/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE VIAS

  • BRW - IMMO (528 543 986) Cité 1 fois en 2023
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIAS

  • Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Commune de Vias.

    Montant : 3 710,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHEL AIMES

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  • Objet : Fourniture d’articles scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’espace jeune de la commune de Vias

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’articles scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’espace jeune de la commune de Vias

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'BURO MONTPELLIER

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  • Objet : Fourniture d’articles scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’espace jeune de la commune de Vias

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’articles scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’espace jeune de la commune de Vias

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fourniture d’articles scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’espace jeune de la commune de Vias

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION, RESTRUCTURATION ET REQUALIFICATION DE VOIRIE - ANNEE 2023 - 2027<br />ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE<br />

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, de salle d’activités et d’un plateau sportif à Vias.<br />

    Montant : 438 940,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PASSELAC-ROQUES

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  • Objet : Construction d’une passerelle mixte (piétons, cycles) franchissant les voies de chemin de fer, RD 137 route de Bessan; mise en place d’un réseau d’eau potable en encorbellement ø 200, Commune de Vias

    Montant : 558 280,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE AUGLANS

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  • Objet : construction et mise en place d’une passerelle piétonne et cycles au-dessus du cours d’eau le Libron, lieu-dit Sainte Cécile à Vias-plage, avec enlèvement de la passerelle existante.

    Montant : 459 023,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de fourniture d’articles scolaires (lot 1), d’articles pédagogiques (lot 2) pour les écoles primaires Jean Moulin et Geneviève de Gaulle, l’école maternelle les Coquelicots, ainsi que le service péris

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de fourniture d’articles scolaires (lot 1), d’articles pédagogiques (lot 2) pour les écoles primaires Jean Moulin et Geneviève de Gaulle, l’école maternelle les Coquelicots, ainsi que le service péris

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien de la Halle des Sports Jean RAYNAUD et du gymnase Victor BERNADO (lot 1), ainsi que la prestation d’entretien et de nettoyage de la vitrerie de la Halle des Sports

    Montant : 38 038,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G NET

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  • Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien de la Halle des Sports Jean RAYNAUD et du gymnase Victor BERNADO (lot 1), ainsi que la prestation d’entretien et de nettoyage de la vitrerie de la Halle des Sports

    Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANAGEMENT METHODOLOGIE HYGIENE

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances

    Montant : 36 610,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances

    Montant : 1 225,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances

    Montant : 20 607,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux d’entretien et de mise en sécurité des parties hautes de l’Eglise Saint Jean Baptiste de Vias.

    Montant : 78 072,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PY

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux (lot 1) et de la vitrerie (lot 2) de 2 bâtiments sportifs de la commune de Vias

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANAGEMENT METHODOLOGIE HYGIENE

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux (lot 1) et de la vitrerie (lot 2) de 2 bâtiments sportifs de la commune de Vias

    Montant : 49 494,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G NET

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  • Objet : Acquisition, livraison et installation de mobiliers divers, de matériel de sports et audio-vidéo, pour la Halle Multisports de la commune de Vias.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI ' FORM

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas et de denrées alimentaires en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs de la commune de Vias.

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHCB

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  • Objet : Acquisition, livraison et installation de mobiliers divers, de matériel de sports et audio-vidéo, pour la Halle Multisports de la commune de Vias.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition, livraison et installation de mobiliers divers, de matériel de sports et audio-vidéo, pour la Halle Multisports de la commune de Vias.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUND & LIGHT SYSTEMS (SOUND & LIGHT SYSTEMS - S GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition, livraison et installation de mobiliers divers, de matériel de sports et audio-vidéo, pour la Halle Multisports de la commune de Vias.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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