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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VILLETELLE (MAIRIE)

213 403 405 · Active
Adresse : PLACE SAINT GERAUD, 34400 VILLETELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLETELLE

SIREN : 213 403 405
SIRET (siège) : 213 403 405 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42213403405
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLETELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETELLE

  • Établissement

    En activité

    213 403 405 00011
    Adresse : PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 405 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    213 403 405 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU DELEGATION
  • Établissement

    En activité

    213 403 405 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    213 403 405 00029
    Adresse : CHEMIN D'AMBRUSSUM 34400 VILLETELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 405 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 12/10/2006
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 403 405 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU DE VILLETELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 405 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE SAINT GERAUD 34400 VILLETELLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE VILLETELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLETELLE

Finances de COMMUNE DE VILLETELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLETELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLETELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLETELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLETELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLETELLE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLETELLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLETELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLETELLE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2025, 2304036
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2106715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2202682
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Jorlis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/02/1986, 55071
    Début du contentieux : 13/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montpellier, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE VILLETELLE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLETELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SAINT GERAUD
34400 VILLETELLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLETELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLETELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLETELLE

  • Objet : Aménagement de la voirie communale "Chemin de Montpellier"

    Montant : 499 937,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLETELLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLETELLE

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLETELLE

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