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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE VILLEVEYRAC (MAIRIE)

213 403 413 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 4 ROUTE DE POUSSAN, 34560 VILLEVEYRAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

SIREN : 213 403 413
SIRET (siège) : 213 403 413 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213403413
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVEYRAC

  • Établissement

    En activité

    213 403 413 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 4 ROUTE DE POUSSAN 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 413 00056
    Adresse : 150 ROUTE DE MONTAGNAC 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 02/04/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F BUISSON GPE SCOL CAPITELLE
  • Établissement

    En activité

    213 403 413 00064
    Adresse : 150 ROUTE DE MONTAGNAC 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 01/11/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GPE SCOL CAPITELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 413 00049
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 01/11/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 413 00031
    Adresse : MAIRIE 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 413 00023
    Adresse : 2 RUE DES AMANDIERS 34560 VILLEVEYRAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/04/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FERDINAND BUISSON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Finances de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2025, 2502778
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/08/2024, 2403460
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PS IMMOPRO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2201968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2103848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2016, 14MA03760
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DES SERRES BLANCHES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2016, 14MA03813
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DES SERRES BLANCHES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2009, 07MA03896
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Sevilla Frères Isolation, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Ferrer
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Comment contacter COMMUNE DE VILLEVEYRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
4 ROUTE DE POUSSAN
34560 VILLEVEYRAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0467780634
Adresse : 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

  • SCI IMMO ROMARINS (508 610 037) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLEVEYRAC et SCI IMMO ROMARINS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 164 177 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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