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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE (MAIRIE)

213 403 447 · Active
Adresse : PLACE DU 1ER OCTOBRE, 34280 LA GRANDE-MOTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

SIREN : 213 403 447
SIRET (siège) : 213 403 447 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71213403447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00013
    Adresse : PLACE DU 1ER OCTOBRE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00112
    Adresse : THEATRE DE VERDURE PLACE DU 1ER OCTOBRE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00104
    Adresse : 314 ALLEE ANDRE MALRAUX 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00096
    Adresse : ALLEE DES ECUREUILS 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00054
    Adresse : PLACE DU 1ER OCTOBRE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 30/06/1998
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : PALAIS DES CONGRES-INVESTISSEMENT-
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00062
    Adresse : PLACE DU 1ER OCTOBRE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : EQUIPEMENTS SPORTIFS
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00047
    Adresse : CAPITAINERIE RUE DU PORT 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT DE LA GRANDE MOTTE
  • Établissement

    En activité

    213 403 447 00021
    Adresse : ALLEE ANDRE MALRAUX 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MALRAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 403 447 00088
    Adresse : 603 AVENUE DE LA PETITE MOTTE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 14/01/2005
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
  • Établissement

    Fermé

    213 403 447 00070
    Adresse : PLACE DU 1ER OCTOBRE 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    213 403 447 00039
    Adresse : ALLEE ANDRE MALRAUX 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Finances de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

0 procédure collective
102 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2406485
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, association des Riverains et Amis du Grand Travers
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2502796
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Pero, ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, association des Riverains et Amis du Grand Travers
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2026, 2602208
    Début du contentieux : 20/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Hélène et Joseph
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00010
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, Société par actions simplifiée Pero
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00012
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00014
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, Société à responsabilité limitée Matis
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2600478
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/12/2025, 2507827
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/10/2025, 2506955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Renovboat7, Eurl Sète Travaux Sous-Marin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2205727
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HP INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2205805
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'Hippocampe, HP INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2025, 2301261
    Début du contentieux : 14/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Aurémi
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2025, 2305560
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Aurémi
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2025, 2400330
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/05/2025, 23TL01947
    Début du contentieux : 16/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00015
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, Société à responsabilité limitée Matis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00013
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00011
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, Société par actions simplifiée Pero
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/02/2024, 2400459
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301555
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, SARL Lucas
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301554
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, SARL MATIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301450
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, PERO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 471737
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2100248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2105424
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LEDS'GO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2023, 2200630
    Début du contentieux : 16/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/04/2023, 2301451
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT, Association des riverains et amis du Grand Travers, PERO, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 461201
    Début du contentieux : 05/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2023, 2100886
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDILLE AGENCEMENT, FG Rénovation
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2023, 2101144
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDILLE AGENCEMENT, FG Rénovation
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2100616
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 20TL04493
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2022, 2205103
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERIDEAL SIREV, ARROSAGE CONCEPT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2021, 18MA02623
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Terrasses de la mer, Syndicat des copropriétaires de la résidence Maeva Plage, HP INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2020, 19MA05403
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 19MA02015
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2019, 17MA03965
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2018, 17MA01701
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2018, 16MA01959
    Début du contentieux : 18/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Picolo Plaisance, SCI Les Lavandes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/09/2017, 16MA01896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2017, 15MA03304
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2015, 13MA02542
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Maeva/Soleillan, Société l'Hippocampe, Syndicat des copropriétaires des terrasses de la mer, HP INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2014, 13MA01145
    Début du contentieux : 31/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2014, 12MA03123
    Début du contentieux : 09/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2013, 10MA00201
    Début du contentieux : 26/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2012, 10MA04622
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'HERAULT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2012, 09MA04138
    Début du contentieux : 21/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA03886
    Début du contentieux : 13/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Longwy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2010, 10MA03323
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAEVA/SOLEILLAN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'HIPPOCAMPE, Société HP Investissements
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  • Conseil d'État, 26/11/2010, 322115
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2010, 08MA02404
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAEVA/SOLEILLAN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'HIPPOCAMPE, Société HP Investissements
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 08MA01812
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER, HP INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 07MA03188
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/09/2008, 07MA02149
    Début du contentieux : 17/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'HERAULT, L'Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2008, 06MA00241
    Début du contentieux : 17/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANS COTE, DDE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2008, 06MA01305
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cristal Palace, Société Le Grill, SCI Port Royal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2008, 05MA00008
    Début du contentieux : 13/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2008, 04MA02363
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2007, 06MA00003
    Début du contentieux : 02/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPING LE GARDEN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2007, 07MA01193
    Début du contentieux : 30/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NAUTEX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00236
    Début du contentieux : 26/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE MAUGUIO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01605
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01604
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, Commune de SAINT-CLEMENT DE Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01443
    Début du contentieux : 12/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01730
    Début du contentieux : 22/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01731
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01408
    Début du contentieux : 06/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté de communes du Pays de l'Or, Communauté de communes du Pic Saint-Loup
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/02/2005, 03-30.285
    Début du contentieux : 29/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2004, 02MA01129
    Début du contentieux : 04/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Etablissements Michel Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2004, 01MA01759
    Début du contentieux : 16/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/12/2003, 237616
    Début du contentieux : 13/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANS COTE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2003, 98MA00476
    Début du contentieux : 12/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, Association de défense des structures intercommunales, Communauté de communes de Ceps et Sylves, Commune des Matelles, Commune d'Assas, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE MUDAISON, COMMUNE DE CASTRIES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Ministre de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-AUNES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2001, 00MA01598 00MA01601
    Début du contentieux : 17/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Grande Motte 2000, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2001, 98MA01237
    Début du contentieux : 27/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2001, 97MA10772
    Début du contentieux : 13/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANS COTE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2001, 00MA02760 00MA02753 00MA02903 00MA02816
    Début du contentieux : 16/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL GARRIGUES CAMPAGNE, COMMUNE DE MAUGUIO, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEPS ET SYLVES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, MINISTRE DE L'INTERIEUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2001, 98MA01415
    Début du contentieux : 17/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2001, 98MA01521 98MA01239
    Début du contentieux : 30/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2000, 97MA05398
    Début du contentieux : 02/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON, Ministre de l'intérieur, BRLEN B.R.L. ESPACES NATURELS
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  • Conseil d'État, 02/02/2000, 196159
    Début du contentieux : 30/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/02/2000, 196158
    Début du contentieux : 30/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Conseil d'État, 02/02/2000, 196157
    Début du contentieux : 21/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/1999, 97MA05249
    Début du contentieux : 06/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/1999, 96MA11309
    Début du contentieux : 29/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA05421
    Début du contentieux : 13/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/1998, 96MA11549
    Début du contentieux : 21/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/1998, 96MA11163
    Début du contentieux : 13/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/1998, 96MA11164
    Début du contentieux : 07/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1997, 96BX00710
    Début du contentieux : 26/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/10/1995, 122768
    Début du contentieux : 08/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses de la Mer", SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE"
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  • Conseil d'État, 14/09/1994, 154698
    Début du contentieux : 12/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION DE DEFENSE DES PROFESSIONS NON-SEDENTAIRES NATIONALES, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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  • Conseil d'État, 26/01/1994, 128409
    Début du contentieux : 19/08/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/05/1993, 102756
    Début du contentieux : 30/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Chamut fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/1993, 92BX00213
    Début du contentieux : 10/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1991, 89BX01557 89BX01558
    Début du contentieux : 02/02/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre délégué chargé du budget, ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, CPAM de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/12/1989, 107912
    Début du contentieux : 29/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 05/07/1989, 96364
    Début du contentieux : 30/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/03/1989, 93034
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Amicale des Propriétaires de la Cité Estivale du Grand Travers, Conseil Municipal de la Grande-Motte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 12/10/1988, 88804
    Début du contentieux : 16/12/1970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Équipement et du Logement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour l’opération Coeur de Ville à La Grande Motte

    Montant : 12 160,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Fourniture pièces détachées adaptables ou d’origine (captives) et accessoires pour véhicules de marques différentes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUBOIS E.

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  • Objet : Fourniture pièces détachées adaptables ou d’origine (captives) et accessoires pour véhicules de marques différentes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUBOIS E.

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute-Plage en pôle culturel à La Grande Motte - Relance lots 01 et 07

    Montant : 304 912,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute-Plage en pôle culturel à La Grande Motte - Relance lots 01 et 07

    Montant : 304 912,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT MTP

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  • Objet : Conception et fourniture de l’agenda municipal - Relance suite à procédure déclarée sans suite

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACH & JO

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  • Objet : Conception et fourniture de l’agenda municipal - Relance suite à procédure déclarée sans suite

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACH & JO

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  • Objet : Mission d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme de la Grande Motte

    Montant : 419 700,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGES SARL

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  • Objet : Mission d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme de la Grande Motte

    Montant : 419 700,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DL AVOCATS

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  • Objet : Mission d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme de la Grande Motte

    Montant : 419 700,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOVIA

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  • Objet : Mission d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme de la Grande Motte

    Montant : 419 700,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANED

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  • Objet : Fourniture et mise en service de chariots pour la manutention de monocoques et multicoques

    Montant : 750 300,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 01669450999

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  • Objet : VITRIFICATION, PEINTURE ET TRACAGE DU PARQUET AU PALAIS DES SPORTS

    Montant : 46 551,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Travaux de transformation du terrain B de football engazonné en terrain de football synthétique

    Montant : 943 085,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 598 833,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERMIC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 291 086,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 34

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 37 017,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 98 953,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 37 017,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du Domaine Haute Plage en Centre Culturel

    Montant : 98 953,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : LOCATION DE 10 VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF MUNICIPAL

    Montant : 58 320,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORA E-CAR

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  • Objet : LOCATION DE 10 VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF MUNICIPAL

    Montant : 58 320,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM-CIC LEASING SOLUTIONS (MUTUALEASE)

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  • Objet : Travaux complémentaires en prestations similaires pour la mise en place du contrôle d’accès et de la supervision dans le cadre de la phase II du Projet Ville Port de La Grande Motte

    Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATOUT PORTS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE D’INFRASTRUCTURE DES ESPACES PUBLICS DU "COEUR DE VILLE" ET MAITRISE D’OEUVRE D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET CONCEPTION DE HALLES MARCHANDES A LA GRANDE MOTTE

    Montant : 89 325,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICOS ARCHITECTURE (ICOS ARCHITECTE SAS)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE D’INFRASTRUCTURE DES ESPACES PUBLICS DU "COEUR DE VILLE" ET MAITRISE D’OEUVRE D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET CONCEPTION DE HALLES MARCHANDES A LA GRANDE MOTTE

    Montant : 89 325,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEGROUP GRAND SUD

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE D’INFRASTRUCTURE DES ESPACES PUBLICS DU "COEUR DE VILLE" ET MAITRISE D’OEUVRE D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET CONCEPTION DE HALLES MARCHANDES A LA GRANDE MOTTE

    Montant : 89 325,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place de ventilo-convecteurs et GTB pour le groupe scolaire André Malraux.

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL NETALLIA

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place de ventilo-convecteurs et GTB pour le groupe scolaire André Malraux.

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL NETALLIA

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  • Objet : Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papeterie pour la Commune de la Grande Motte.

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Fourniture de bureau, de papier de reprographie et de papeterie pour la Commune de la Grande Motte.

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Prestations d’entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d’arrosage communal et de fourniture de matériels d’arrosage, d’engazonnements, de plantations, de clôtures et d’équipements divers.

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : Prestations d’entretien des espaces verts communaux, de gestion globale du réseau d’arrosage communal et de fourniture de matériels d’arrosage, d’engazonnements, de plantations, de clôtures et d’équipements divers.

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie et des menuiseries de désenfumage du Palais des Congrès de La Grande Motte.

    Montant : 107 087,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE

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  • Objet : Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie et des menuiseries de désenfumage du Palais des Congrès de La Grande Motte.

    Montant : 107 087,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE

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  • Objet : Fourniture, pose et maintenance du système de vidéo protection et du contrôle d’accès des bâtiments communaux de la Ville de La Grande Motte

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : Marché d’exploitation et de maintenance des installations chauffage, ventilation et climatisation (PF et PFI)

    Montant : 3 941 339,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE, DE BETONS, DE SIGNALISATION HORIZONTALE, FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENTS SUR VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE, DE BETONS, DE SIGNALISATION HORIZONTALE, FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENTS SUR VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : PRESTATIONS DE POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BALISAGE EN MER SUR LE LITTORAL DE LA GRANDE MOTTE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETE TRAVAUX SOUS-MARINS

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  • Objet : PRESTATIONS DE POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE BALISAGE EN MER SUR LE LITTORAL DE LA GRANDE MOTTE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETE TRAVAUX SOUS-MARINS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DU TERRAIN B DE FOOTBALL GAZONNE EN STADE SYNTHETIQUE ET RENOVATION DU TERRAIN A DE FOOT AU PARC DES SPORTS

    Montant : 30 944,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION DU TERRAIN B DE FOOTBALL GAZONNE EN STADE SYNTHETIQUE ET RENOVATION DU TERRAIN A DE FOOT AU PARC DES SPORTS

    Montant : 30 944,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)

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  • Objet : Fourniture et pose de corbeilles de rue compactrices connectées à énergie solaire et fourniture de corbeilles simples non compactrices

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FUTURE STREET

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  • Objet : Fourniture et pose de corbeilles de rue compactrices connectées à énergie solaire et fourniture de corbeilles simples non compactrices

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FUTURE STREET

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’Allée du Maréchal Juin, de l’Esplanade de la Rose des Sables, de la Place des Anciens d’Indochine et de la Place du Cosmos

    Montant : 799 385,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIO VICARINI

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’Allée du Maréchal Juin, de l’Esplanade de la Rose des Sables, de la Place des Anciens d’Indochine et de la Place du Cosmos

    Montant : 799 385,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREASPACE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’Allée du Maréchal Juin, de l’Esplanade de la Rose des Sables, de la Place des Anciens d’Indochine et de la Place du Cosmos

    Montant : 799 385,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’Allée du Maréchal Juin, de l’Esplanade de la Rose des Sables, de la Place des Anciens d’Indochine et de la Place du Cosmos

    Montant : 799 385,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHYTOLAB

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’Allée du Maréchal Juin, de l’Esplanade de la Rose des Sables, de la Place des Anciens d’Indochine et de la Place du Cosmos

    Montant : 799 385,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERLAND

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  • Objet : Fourniture de matériels électriques pour les services municipaux

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Travaux de création d’une aire de jeux dans le parc de Haute-Plage

    Montant : 105 450,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDITECH

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  • Objet : Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS DUMAS

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  • Objet : Fourniture et installation de toilettes automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAGELEC

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  • Objet : Travaux de transformation du terrain de rugby gazonné en stade synthétique mixte foot-rugby

    Montant : 1 297 336,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Travaux de transformation du terrain de rugby gazonné en stade synthétique mixte foot-rugby

    Montant : 1 297 336,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Travaux de transformation du terrain de rugby gazonné en stade synthétique mixte foot-rugby

    Montant : 1 297 336,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Travaux de transformation du terrain de rugby gazonné en stade synthétique mixte foot-rugby

    Montant : 1 297 336,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : ENTRETIEN ET REFECTION PARTIELLE DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA GRANDE-MOTTE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE

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  • Objet : Fourniture d’uniformes scolaires (maternelle et élémentaire)

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIFORME ACADEMY (MCD FRANCE)

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  • Objet : Fourniture d’uniformes scolaires (maternelle et élémentaire)

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIFORME ACADEMY (MCD FRANCE)

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  • Objet : Réalisation de travaux topographiques pour la ville de La Grande Motte

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET PAGES T.I.P

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre : Lot 1 : Voirie et aménagement, Lot 2 : Ouvrage d’art

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre : Lot 1 : Voirie et aménagement, Lot 2 : Ouvrage d’art

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre : Lot 1 : Voirie et aménagement, Lot 2 : Ouvrage d’art

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre : Lot 1 : Voirie et aménagement, Lot 2 : Ouvrage d’art

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Achat d’un véhicule de type "SUV" équipé "Police Municipale"

    Montant : 36 953,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Achat d’un véhicule de type "SUV" équipé "Police Municipale"

    Montant : 36 953,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Marché de coordination SSI pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage

    Montant : 6 850,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEO2SI

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  • Objet : Marché de coordination SSI pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage

    Montant : 6 850,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEO2SI

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALORHIZ

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC ADRET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALORHIZ

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC ADRET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage Lot 1 "VRD et environnement", Lot 2 "Ingénierie végétale"

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Etudes géotechniques de type G2AVP et G2PRO du terrain de rugby dans le cadre de la transformation du terrain en gazon synthétique

    Montant : 5 150,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Etudes géotechniques de type G2AVP et G2PRO du terrain de rugby dans le cadre de la transformation du terrain en gazon synthétique

    Montant : 5 150,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Maintenance des chariots de levage spécifiques et classiques de la Régie des Ports de la Grande Motte

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAMATEQ

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  • Objet : Maintenance des chariots de levage spécifiques et classiques de la Régie des Ports de la Grande Motte

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 14 238,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 199 838,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 31 911,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 11 674,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 11 525,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 59 785,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation de sanitaires pour plaisanciers et public - Quais Tabarly et Pompidou à La Grande Motte

    Montant : 24 418,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de vêtements et chaussures de travail, équipements de protections individuelles (EPI) pour les services municipaux.

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESCASSUT SAS

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  • Objet : Fourniture de services d’impression d’imprimés récurrents de communication et d’imprimés administratifs et professionnels

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture de services d’impression d’imprimés récurrents de communication et d’imprimés administratifs et professionnels

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du domaine de Haute-Plage pour la ville de La Grande Motte

    Montant : 605 313,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NAS ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation du domaine Haute-Plage

    Montant : 27 920,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST PREVENTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation du domaine Haute-Plage

    Montant : 27 920,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de restauration des navigardes (Edifices à caractère patrimonial)

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : Travaux de restauration des navigardes (Edifices à caractère patrimonial)

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation du domaine Haute-Plage

    Montant : 9 485,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

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Marques déposées par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

  • Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4274804
    Marque enregistrée
  • LA GRANDE MOTTE
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4274812
    Marque enregistrée
  • La Grande Motte Un nouvel art de ville
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4274813
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4274815
    Marque enregistrée
  • LA GRANDE MOTTE
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4274817
    Marque enregistrée
  • LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES
    Enregistrée le 01/08/2014
    Expire le 01/08/2034
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4109850
    Marque renouvelée
  • LA GRANDE MOTTE
    Enregistrée le 21/02/2014
    Expire le 21/02/2034
    Classes : 11 , 20 , 22 , 27
    Numéro : FR4070769
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

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