COMMUNE DE LA BAUSSAINE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BAUSSAINE

SIREN :	213 500 176
SIRET (siège) :	213 500 176 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34213500176
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BAUSSAINE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUSSAINE

• Établissement

  En activité

  213 500 176 00010
  Adresse : 22 RUE DE LA LIBERATION 35190 LA BAUSSAINE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 500 176 00044
  Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 35190 LA BAUSSAINE

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 500 176 00028
  Adresse : 7 RUE DU STADE 35190 LA BAUSSAINE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 500 176 00051
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 35190 LA BAUSSAINE

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  Date de création : 25/12/2001

  Date de clôture : 25/12/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA GARDE
• Établissement

  Fermé

  213 500 176 00036
  Adresse : MAIRIE BOURG 35190 LA BAUSSAINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 25/12/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUSSAINE

Finances de COMMUNE DE LA BAUSSAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BAUSSAINE

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Comment contacter COMMUNE DE LA BAUSSAINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	22 RUE DE LA LIBERATION 35190 LA BAUSSAINE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35235 THORIGNE FOUILLARD

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