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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BILLE (MAIRIE)

213 500 259 · Active
Adresse : 5 RUE DE FOUGERES, 35133 BILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BILLE

SIREN : 213 500 259
SIRET (siège) : 213 500 259 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89213500259
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLE

  • Établissement

    En activité

    213 500 259 00014
    Adresse : 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 259 00113
    Adresse : 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 28/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 500 259 00105
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 27/11/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SUPERETTE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00097
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 07/07/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT AUTONOME PARTICULIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00048
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 19/01/2001
    Date de clôture : 23/02/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS EXTENSION
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00089
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VILLANSOIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00063
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/02/2016
    Enseigne : CONSTRUCTION CABINET DE SOINS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00071
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CITE DE MONTAUBERT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00030
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 28/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00022
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 25/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 259 00055
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE 179

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLE

Finances de COMMUNE DE BILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BILLE

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Conformité de COMMUNE DE BILLE

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Alertes de COMMUNE DE BILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BILLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2025, 23NT03581
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/10/2023, 2104136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE FOUGERES
35133 BILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BILLE

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    Titulaire : 509143509

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    Titulaire : LEROY PAYSAGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BILLE

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