| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
| SIREN : | 213 500 382 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 382 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
-
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 06/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES LICES 2
-
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES LICES
-
Adresse : BREAL-SOUS-VITRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 25/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE L'EPINE -
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 04/04/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS MORANGER
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRIEURE
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 30/04/1997Date de clôture : 12/06/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2016, 15NT00207Début du contentieux : 24/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Commune de Vitré, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/12/2012, 360443Début du contentieux : 07/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Commune de Vitré, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 Avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
-
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT 02 - DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 274 867,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT 03 - CHARPENTE BOIS
Montant : 46 768,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBIDEL SARL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION CLOS DES LICES - LOT ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 48 597,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : VIABILISATION LOT. CLOS DES LICES 2 - LOT 1
Montant : 123 690,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
En savoir plus -
Objet : VIABILISATION LOT. CLOS DES LICES 2 - LOT 1
Montant : 123 690,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 30 345,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERRINEL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE MISE EN VIABILITÉ DU LOTISSEMENT "CLOS DES LICES 2" - TERRASSEMENTS - VOIRIE - EAUX PLUVIALES - EAUX USEES
Montant : 123 690,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE MISE EN VIABILITÉ DU LOTISSEMENT "CLOS DES LICES 2" - TELEPHONE (GC) - NTIC (GC) - ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 31 571,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 30 345,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERRINEL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - PEINTURE
Montant : 13 549,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SARL FERRON PEINTURE (FERRON PEINTURE)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 47 837,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 9 844,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERRINEL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - ELECTRICITE - CFO-CFA-SSI
Montant : 43 330,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERRINEL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - CHARPENTE BOIS
Montant : 43 821,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ROBIDEL SARL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - REVETEMENT DE SOL - FAIENCE
Montant : 43 402,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ENTREPRISE JANVIER
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 70 791,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SAS RETE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : MENUISERIE L. PELE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - PLAFONDS
Montant : 43 280,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : DPI
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT 02 - DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT 04 - COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 47 837,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT05 - MENUISERIES EXT. SERRURERIE
Montant : 70 791,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RETE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT07 - CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
Montant : 43 280,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPI
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT09 - SOLS FAIENCE
Montant : 43 402,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JANVIER
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHA COMMERCE/LOGEMENT - LOT10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 43 330,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRINEL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX REHABILITATION COMMERCE ET LOGEMENT CENTRE BOURG - CLOISDONS ISOTHERMES
Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : CM PACK
En savoir plus -
Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUET DE COORDINATION SPS - Mission de Contrôle Technique
Montant : 5 900,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUET DE COORDINATION SPS - Mission de Coordination Santé Protection Sécurité
Montant : 3 040,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ABG COORDINATION
En savoir plus -
Objet : ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION D’UN COMMERCE ET D’UN LOGEMENT EN CENTRE BOURG
Montant : 44 520,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : CRESTO INGENIERIE (CRESTO MODULES)
En savoir plus