| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRIELLES
| SIREN : | 213 500 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 424 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRIELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIELLES
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Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 03/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GROTTE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA RELANDIERE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PORTES
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 35370 BRIELLESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIELLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRIELLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRIELLES
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Conformité de COMMUNE DE BRIELLES
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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE BRIELLES
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Cartographie de COMMUNE DE BRIELLES
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Comment contacter COMMUNE DE BRIELLES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1, avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIELLES
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires - Dommages aux biens
Montant : 5 901,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires - Responsabilité civile
Montant : 2 126,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires - Flotte automobile
Montant : 1 677,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires - Risques statutaires
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires - Protection juridique
Montant : 792,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU ET EP
Montant : 390 433,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE
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Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU ET EP
Montant : 390 433,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP
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