| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BROUALAN
| SIREN : | 213 500 440 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 440 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BROUALAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUALAN
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 35120 BROUALANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35120 BROUALANDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DE L’ECOLE 35120 BROUALANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35120 BROUALANDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CHENEVIERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUALAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROUALAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROUALAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BROUALAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE BROUALAN
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Conformité de COMMUNE DE BROUALAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BROUALAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE BROUALAN
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Contentieux de COMMUNE DE BROUALAN
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Tribunal administratif de Rennes, 10/11/2023, 2305629Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BROUALAN
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Cartographie de COMMUNE DE BROUALAN
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Comment contacter COMMUNE DE BROUALAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROUALAN
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Objet : SALLE POLYVALENTE MOB BARDAGE ISOLATION PAILLE LOT 04
Montant : 115 129,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
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Objet : SALLE POLYVALENTE GROS OEUVRE LOT 02
Montant : 83 075,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : SALLE POLYVALENTE MENUISERIE INTERIEURE LOT 07
Montant : 47 087,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : SALLE POLYVALENTE COUVERTURE LOT 05
Montant : 57 624,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - COUVERTURE
Montant : 57 624,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CHARPENTE BOIS
Montant : 62 368,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MOB BARDAGE
Montant : 115 129,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ESPACES VERTS
Montant : 7 007,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PEINTURE
Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 21/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE PEINTURE
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Objet : SALLE POLYVALENTE REVETEMENT DE SOL FAIENCE LOT 09
Montant : 51 236,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SOL
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Objet : SALLE POLYVALENTE PLATRERIE DOUBLAGE LOT 08
Montant : 70 486,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)
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Objet : SALLE POLYVALENTE PBCV LOT 11
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC EMERAUDE
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Objet : SALLE POLYVALENTE MENUISERIE EXTERIEURE LOT 06
Montant : 139 803,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN (KYRIEL CONSTRUCTION RENNES)
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Objet : SALLE POLYVALENTE ELECTRICITE LOT 12
Montant : 54 092,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 39 858,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DILAMMAT
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ELECTRICITE
Montant : 54 092,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CVP PLOMBERIE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC EMERAUDE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
Montant : 47 800,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SOL
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PLATRETRIE DOUBLAGES
Montant : 71 586,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 139 803,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - GROS OEUVRE
Montant : 83 075,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - VRD
Montant : 73 204,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : SALLE POLYVALENTE CHARPENTE BOIS LOT 03
Montant : 62 368,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
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Objet : SALLE POLYVALENTE VRD LOT 01
Montant : 73 204,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION SALLE POLYVALENTE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 117 441,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION SALLE POLYVALENTE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 117 441,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 56 S (ATELIER 56S)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 117 441,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION SALLE POLYVALENTE
Montant : 117 441,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 56 S (ATELIER 56S)
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