| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
| SIREN : | 213 500 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 663 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
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Adresse : ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LES PORTES DE LA SEICHE
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Adresse : 1 RUE MADAME DE JANZE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 05/12/1994Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL TINTINABULLE
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Adresse : AVENUE DE BROCELIANDE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 25/09/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BROCELIANDE
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Adresse : 4 RUE ANTOINE CHATEL 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'AUDITOIRE
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Adresse : ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 25/03/2013Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR PORTE DE LA SEICHE
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Adresse : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES NYMPHEAS
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Adresse : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 24/04/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES TOUCHES
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Adresse : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE ANTOINE CHATEL 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NR1
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Adresse : 1 RUE MADAME DE JANZE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEDate de création : 01/10/1977Date de clôture : 01/01/1998Activité distincte : Activités des auxiliaires médicaux (85.1G)Enseigne : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
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Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2401177Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/02/2026, 2508766Début du contentieux : 23/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, Bouygues TélécomDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/03/2025, 2305026Position : DéfendeurAutres parties : GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RETENUEDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2025, 2402808Début du contentieux : 18/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BRUNES OU BLONDESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2200998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2022, 2103618Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MARIGNAN BRETAGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/1997, 108874Début du contentieux : 31/05/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/09/1991, 81786Début du contentieux : 10/07/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 9
Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BREL PLAFOND ACOUSTIQUE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 4
Montant : 57 149,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.B.O. 35
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 3
Montant : 73 028,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCHAMPS
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 1
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMB INCENDIE
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 1
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN ROBERT (BRT FORMATION)
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCHE BRETAGNE
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Objet : Assurances - LOT 3 - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 79 910,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 8
Montant : 96 533,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 6
Montant : 49 957,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 6
Montant : 54 263,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 11
Montant : 116 362,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPECC
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 4
Montant : 40 300,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS)
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 2
Montant : 143 290,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE GAL
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Objet : Prestation d’impression et de régie publicitaire - Chartrain
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
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Objet : Prestations d’impression et de régie publicitaire Commune de Chartres-de-Bretagne - RELANCE
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
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Objet : Construction de 2 terrains de foot à 5
Montant : 236 995,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Construction de 2 terrains de foot à 5
Montant : 236 995,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERTP KERAVIS
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 11
Montant : 70 256,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION (A.T. REHABILITATION)
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Objet : Fourniture et installation d’un système de sonorisation au Pôle Sud
Montant : 106 779,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROLIVE
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Objet : Fourniture et installation d’un système de sonorisation pour le Centre Culturel du Pôle Sud
Montant : 106 779,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROLIVE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 5
Montant : 93 330,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FOUGERAISE D'ETANCHEITE
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Objet : Vérifications périodiques sur les bâtiments communaux de la Ville de Chartres-de-Bretagne
Montant : 38 420,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA CONSEIL HSE
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 1
Montant : 196 482,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUDRAY-HENRY
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Objet : Réhabilitation bloc sanitaire - Espace Brocéliande - Lot 3
Montant : 41 501,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : CONTROLE REGLEMENTAIRE ET PERIODIQUE DES AIRES DE JEUX ET DES TESTS HIC DES SOLS DE RECEPTION A CHARTRES DE BRETAGNE (35)
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBR CONTROLE
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Objet : Travaux - Brigade de gendarmerie
Montant : 255 800,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Travaux de viabilisation terrain crèche
Montant : 81 676,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COUDRAY-HENRY
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 2
Montant : 209 693,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BM TEXIER
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Objet : Création de 2 terrains de football A5 en gazon synthétique
Montant : 231 200,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 1
Montant : 74 313,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTHELEMY
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 13
Montant : 172 168,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMON MOLARD
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Objet : Construction d’une crèche muncipale - LOT 14
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUAULD ELECTRICITE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 3
Montant : 181 887,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA (MENUISERIE CARDINAL CREATION BOIS)
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - Lot 1 : VRD / TERRASSEMENTS/ AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 155 570,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUDRAY-HENRY
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - Lot 2 : GROS OEUVRE
Montant : 119 304,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE GAL
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 3 : CHARPENTE ACIER
Montant : 73 028,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCHAMPS
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 5 : COUVERTURE - BARDAGE POLYCARBONATE
Montant : 55 518,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEEL
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - FERMETURES - SERRURERIE
Montant : 54 263,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Montant : 20 961,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 8 : CLOISONS INTERIEURES – DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 66 068,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE COQ HERVE
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 9 : REVETEMENTS DE SOLS SCELLES
Montant : 28 156,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 423613454
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 10 : REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE
Montant : 8 812,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUE SARL
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 116 362,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPECC
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 12 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Construction d’une maison éco-citoyenne - LOT 4 : OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS
Montant : 40 300,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JARNOT (BAM TRAVAUX SERVICES - BAM PREFABOIS)
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 12
Montant : 47 905,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 5
Montant : 55 518,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEEL
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Objet : Maison écocitoyenne - LOT 8
Montant : 66 068,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE COQ HERVE
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCHE PAYS DE LOIRE
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 1 : Maintenance des extincteurs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMB INCENDIE
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 2 : Maintenance des systèmes de désenfumage
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 PROTECTION
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Objet : Maintenance des équipements de sécurité - LOT 3 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCHE PAYS DE LOIRE
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Objet : Construction d’un bâtiment administratif industrialisé
Montant : 255 800,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre photovoltaïque
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXENERGIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre photovoltaïque
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCIA INGENIERIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre photovoltaïque
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2EB
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Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relative à des installations solaires photovoltaïques
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXENERGIE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 12 - PEINTURE
Montant : 27 539,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUE SARL
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Objet : Construction d’une crèche pouvant recevoir 30 enfants pour une surface de 500 m². - VRD
Montant : 74 312,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTHELEMY
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Objet : Construction d’une crèche pouvant recevoir 30 enfants pour une surface de 500 m². - MAÇONNERIE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BM TEXIER
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Objet : Construction d’une crèche pouvant recevoir 30 enfants pour une surface de 500 m². - CHARPENTE - BARDAGE BOIS
Montant : 181 887,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA (MENUISERIE CARDINAL CREATION BOIS)
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 4 - COUVERTURE ARDOISES
Montant : 56 719,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.B.O. 35
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 5 - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 93 330,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 350090171
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 6 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE
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Objet : Construction d’une crèche pouvant recevoir 30 enfants pour une surface de 500 m². - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR
Montant : 21 937,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JANVIER
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Objet : Construction d’une crèche pouvant recevoir 30 enfants pour une surface de 500 m². - MENUISERIES INTÉRIEURES
Montant : 93 607,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDORET MENUISERIE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 9 - PLATRERIE SECHE
Montant : 117 302,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 423613454
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 10 - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 14 865,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER PLAFONDS
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 11 - REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Montant : 70 256,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION (A.T. REHABILITATION)
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Objet : Construction d’une crèche municipale - LOT 13 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION
Montant : 172 168,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMON MOLARD
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Objet : Assurance DAB - Suite infructuosité procédure
Montant : 82 805,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROPEENNE CONSEIL COURTAGE EN ASSURANCE (ENCCAS)
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Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de la Ville de CHARTRES-DE-BRETAGNE : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 79 910,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Assurances - LOT 2 - Responsabilité civile - Protection juridique de la personne morale
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de la Ville de CHARTRES-DE-BRETAGNE : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Responsabilité et risques annexes
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 1
Montant : 1 658 600,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE BRETAGNE
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 1
Montant : 1 658 600,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGEVIN
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 2
Montant : 1 193 209,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE BRETAGNE
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 3
Montant : 81 444,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 4
Montant : 59 744,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 5
Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : SALLE DE SPORTS - LOT 6
Montant : 147 782,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD ELECTRICITE
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Objet : Construction d’une crèche municipale - Lot 14 - Eléctricité - courants faibles
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUAULD ELECTRICITE
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Objet : ELABORATION D’UN OUTIL INTRANET
Montant : 24 615,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : STRATIS
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche municipale
Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ERIC LEMOINE
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation et création d’une coursive au Centre de Loisirs - Chartres de Bretagne (35) - Relance suite à la déclaration sans suite de la 1ère procédure - curage Démolition Désamiantage
Montant : 35 153,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : TNS DEPOLLUTION
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Objet : Marchés de travaux pour la rénovation et création d’une coursive au Centre de Loisirs - Chartres de Bretagne (35) - Relance suite à la déclaration sans suite de la 1ère procédure - Enduit de ravalement
Montant : 35 875,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : BLANDIN FACADES
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Objet : La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et de régie publicitaire pour la Commune de Chartres-de-Bretagne (35). - Objet : - •l’impression du journal d’informations municipales de
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension du Centre de Loisirs Les Longues Haies à Chartres de Bretagne
Montant : 51 521,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : BERENGERE SADOWNICZYK
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Objet : Marché de maintenance des installations thermiques du patrimoine de la Commune de Chartres-de-Bretagne (35)
Montant : 10 130,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST
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Objet : Cette consultation porte sur le remplacement d’un ascenseur de l’EHPAD de la Poterie à Chartres-de-Bretagne (35)
Montant : 47 562,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : ABH
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Objet : La consultation concerne les prestations pour l’édition et l’impression du Livre historique de Chartres de Bretagne (35)
Montant : 32 609,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : MAURY IMPRIMEUR SA
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Objet : Relance lot 15 - Electricité - pour Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD - Chartres de Bretagne (35) suite infructuosité du lot dans le cadre d’une 1ère consultation
Montant : 314 634,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : BERNARD ELECTRICITE
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Serrurerie
Montant : 99 529,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SER AL FER
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Terrassement – VRD
Montant : 153 013,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : COUDRAY-HENRY
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Démolition – Gros oeuvre
Montant : 466 800,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ENTREPRISE CHANSON
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Charpente – Couverture ardoise – Couverture zinc - Bardage
Montant : 97 831,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Etanchéité
Montant : 67 250,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : DUVAL ETANCHEITE (DUVAL-ETANCHEITE)
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Ravalement - ITE
Montant : 107 273,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ENTREPRISE JANVIER
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Menuiseries extérieures
Montant : 97 776,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAS RETE
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Objet : Travaux d’extension et de réaménagement de l’EHPAD de la Poterie à Chartres de Bretagne (35) comprenant 16 lots - Menuiseries intérieures - Agencement
Montant : 73 837,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROCHEREUIL
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