| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUVIGNE
| SIREN : | 213 500 754 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 754 00097 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAUVIGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUVIGNE
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNEDate de création : 10/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOSQUET 2
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNEDate de création : 04/02/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 17 PLACE DU BON ACCUEIL 35490 CHAUVIGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE NOTRE DAME 35490 CHAUVIGNEDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOSQUET
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Adresse : CHAUVIGNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ETANG -
Adresse : MAIRIE LE BOURG 35490 CHAUVIGNEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU HAUT DE MONT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35490 CHAUVIGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 24/07/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : LE BOURG 35490 CHAUVIGNEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUVIGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAUVIGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAUVIGNE
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Cour de cassation, 27/04/2017, 16-13.316Début du contentieux : 12/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 05/01/2016, 13/02982Début du contentieux : 12/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAUVIGNE
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUVIGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAUVIGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Villages des collectivites 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUVIGNE
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS
Montant : 137 992,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS LOT 9
Montant : 57 678,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SOL
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Objet : REHABILITATION D BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D’UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS LOT 12
Montant : 264 703,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : QUARK BATIMENTS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - LOT 5
Montant : 72 185,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : MARCHE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE DEUX LOGEMENTS - LOT 13
Montant : 59 341,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARK BATIMENTS
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Objet : MARCHE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANITNE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - LOT7
Montant : 68 440,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : ARTMEN MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS LOT 10
Montant : 47 167,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : MIKAEL HARTMANN
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Objet : MARCHE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS- LOT 14
Montant : 130 835,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : S B C P
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Objet : MARCHE TRAVAUX REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS -LOT 4
Montant : 103 794,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : DARRAS
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Objet : MARCHE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS-LOT 6
Montant : 130 681,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 1 an
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Objet : MARCHE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS-LOT 6
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Titulaire : AMCP
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Objet : REHABILITATION D BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D’UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS LOT 12
Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - GROS OEUVRE - AMENAGEMENT EXTERIEUR - TRAITEMENT HUMIDITE
Montant : 267 291,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - MENUISERIES BOIS
Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ARTMEN MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 47 167,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MIKAEL HARTMANN
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 60 350,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : QUARK BATIMENTS
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - CHARPENTE BOIS
Montant : 94 101,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DARRAS
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - COUVERTURE
Montant : 59 105,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : MARCHE DE REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D UNE CANTINE D UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - LOT 11
Montant : 84 202,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an
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Titulaire : AMGIS CONFORT ET ENERGIES (AMGIS CE)
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D' UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 109 029,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : S B C P
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D' UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - ISOLATION-PLATRERIE-CLOISONS SECHES
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Titulaire : 423613454
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D' UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 56 662,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
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Objet : REHABILITATION DE BIENS EN CENTRE BOURG A DESTINATION D' UNE CANTINE D’UNE GARDERIE ET DE 2 LOGEMENTS - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 71 168,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AMGIS CONFORT ET ENERGIES (AMGIS CE)
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