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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE DOMALAIN (MAIRIE)

213 500 978 · Active
Adresse : 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES, 35680 DOMALAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMALAIN

SIREN : 213 500 978
SIRET (siège) : 213 500 978 00043
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15213500978
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMALAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMALAIN

  • Établissement

    En activité

    213 500 978 00043
    Adresse : 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 29/06/2001
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 978 00092
    Adresse : MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC CERISIERS LE PLESSIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00084
    Adresse : MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 04/06/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROULERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00068
    Adresse : 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 29/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00050
    Adresse : 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 29/06/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00076
    Adresse : MAIRIE 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES 35680 DOMALAIN
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA GRANGE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00035
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
    Date de création : 06/02/1997
    Date de clôture : 29/06/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00027
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
    Date de création : 04/02/1997
    Date de clôture : 29/06/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 978 00019
    Adresse : 15 RUE DU GENERAL LECLERC 35680 DOMALAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 29/06/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMALAIN

Finances de COMMUNE DE DOMALAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMALAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMALAIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE DOMALAIN

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Comment contacter COMMUNE DE DOMALAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES
35680 DOMALAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : CDG35 Village des collectivités trritoriales 1 Avenue de Tizé- CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMALAIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMALAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMALAIN

  • Objet : Travaux de fourniture et pose éclairage public Lotissement "Les Cerisiers"

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCITEA OUEST (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du marché est la réalisation de travaux de modernisation et de renforcement de la voirie communale.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de modernisation de la voirie communale et réalisation de trottoirs, rue Brune et route du Hill

    Montant : 95 296,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMALAIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMALAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMALAIN

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