| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
| SIREN : | 213 501 224 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 224 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Adresse : 5 RUE RAPHAEL DE FOLLIGNE 35350 LA GOUESNIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE CHRISTIAN DE KERGARIOU 35350 LA GOUESNIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : MAIRIE 5 RUE RAPHAEL DE FOLLIGNE 35350 LA GOUESNIEREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 11/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE RAPHAEL DE FOLLIGNE 35350 LA GOUESNIEREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GOUESNIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2401193Position : DéfendeurAutres parties : SA TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/02/2026, 2505129Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/10/2025, 2506815Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/09/2022, 2201667Début du contentieux : 03/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/01/2020, 19NT00755Début du contentieux : 21/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/2016, 15-13.483Début du contentieux : 26/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Foncimmo Ouest, KAUFMAN & BROAD OUESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Comment contacter COMMUNE DE LA GOUESNIERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GOUESNIERE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - LOT PEINTURES ET RAVALEMENT - PEINTURE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO-LOGI'K
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - LOT PEINTURES ET RAVALEMENT - RAVALLEMENT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECO-LOGI'K
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Objet : LOT 1 - REHABILITATION ESPACE INTERGENERATIONNEL LA RUCHE
Montant : 84 766,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND BATIMENT
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Electricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATCE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - VRD / Gros Œuvre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DURAND BATIMENT
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Couverture
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ODEGAM
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELLOIR
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Cloisons
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 423613454
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Revêtements de sols
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA DEGANO
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Objet : Réhabilitation d’un ancien presbytère en salle intergénérationnelle dénommée LA RUCHE, place du souvenir sur la commune de LA GOUESNIERE - Plomberie – ventilation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLIHON LE MAUFF P2C
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Objet : marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment communal en espace intergénérationnel
Montant : 15 780,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADMINIMA KORNAOUEG
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