| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOVEN
| SIREN : | 213 501 232 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 232 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOVEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOVEN
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Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 14/09/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 4 PASSAGE DE LA LEVRAIS 35580 GOVENDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PETITE ENFANCE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 8 RUE DE LAMPATRE 35580 GOVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 3 RUE DU PERRAY 35580 GOVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 09/09/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS GEORGES
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HUMETAIS
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CORBIERE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA MAIRIE 35580 GOVENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 29/08/2001Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CANTINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOVEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOVEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOVEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOVEN
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Comptes annuels de COMMUNE DE GOVEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GOVEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOVEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOVEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOVEN
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Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2024, 2105761Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 21NT03113Début du contentieux : 20/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/06/2021, 20NT02480Début du contentieux : 19/06/2020Position : DemandeurAutres parties : VIABILIS AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01553Début du contentieux : 12/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2010, 09NT01141Début du contentieux : 12/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION INTERCANTONALE POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE TOUS LES CITOYENS A LA DEMOCRATIE LOCALE, SCI Le TadorneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOVEN
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Cartographie de COMMUNE DE GOVEN
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Comment contacter COMMUNE DE GOVEN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
centre de gestion d'Ille et Vilaine village des collectivités 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOVEN
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Objet : Menuiseries extérieures Aluminium
Montant : 79 389,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE SNPR
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Objet : Menuiseries intérieures / Agencement
Montant : 85 444,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AUGUIN
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Objet : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 106 376,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPEC
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Objet : Serrurerie
Montant : 61 484,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUX NUANCES DES ACIERS
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Objet : Maçonnerie / Enduit chaux
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS
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Objet : Charpente bois
Montant : 86 314,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIMEUL
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Objet : Cloisons sèches / Isolation / Faux plafonds
Montant : 92 292,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAVID BETHUEL
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Objet : Déconstruction / Désamiantage
Montant : 72 646,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TNS
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Objet : Déconstruction / Désamiantage
Montant : 72 646,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TNS DEPOLLUTION
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Objet : Couverture ardoise
Montant : 52 077,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIMEUL
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Objet : Gros-oeuvre
Montant : 119 850,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNON CONSTRUCTIONS
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Objet : Terrassement - VRD
Montant : 45 046,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHONY RICHARD TP (ARTP 35)
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Objet : REHABILITATION DE 112 TAMPONS DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRAM TP
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Objet : Changement des menuiseries extérieures sur les logements comunaux
Montant : 118 401,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES BATIMENT FERMETURES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Création d’un Tiers-Lieu
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGMA 3.0
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Création d’un Tiers-Lieu
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALEM INGENIERIE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Création d’un Tiers-Lieu
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARES CONCEPT
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