| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
| SIREN : | 213 501 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 257 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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Adresse : 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 01/06/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 15/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CHATAIGNERAIE
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Adresse : 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 11/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA FONTAINE COUVERTE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE DE SPORTS LA GUERCHE
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Adresse : 8 PROMENADE DU GRAND MAIL 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SONIA DELAUNAY
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Adresse : 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB BRISOU-PELLEN
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 18/11/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 14 RUE D’ANJOU 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 18/10/2010Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : SPIC-BOUTIQUE SNCF
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Adresse : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 20/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PAVE ST JEAN -
Adresse : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 18/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA SECTEUR DES FONTAINES -
Adresse : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 24/02/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA HUNAUDIERE -
Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 06/09/2002Date de clôture : 08/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE TOUCHEBEL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION LYCEE HOTELIER
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CHEVAL BLANC 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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Tribunal administratif de Rennes, 10/11/2023, 2306038Position : DéfendeurAutres parties : LE PONT D'ANJOUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2023, 2202527Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, DU BOIS VERTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 21NT03641Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/1998, 93NT00175 93NT00209 94NT00254Début du contentieux : 30/12/1992Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société Séri-Renault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Comment contacter COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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SCI TROISINE (407 835 073) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et SCI TROISINE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
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Objet : Tx DESAMIANTAGE ET DEMOLITION PISCINE DES SABLONNIERES
Montant : 202 200,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 mois
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Titulaire : KERLEROUX
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Objet : MENUISERIES ET FERRONNERIES - L’Art du Bois - Rénovation bâtiment 34 rue de Nantes
Montant : 208 878,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU BOIS
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Objet : Lot 1 - GROS OEUVRE - JOUBREL
Montant : 354 236,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOUBREL
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Objet : AMENAGEMENT RUE DE RENNES
Montant : 520 351,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 2 - CHARPENTE BOIS - POTEL
Montant : 152 108,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POTEL
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Objet : Lot 3 - COUVERTURE - HERIAU
Montant : 102 766,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : ENTREPRISE HERIAU
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Objet : Lot 5 - CLOISON SECHE - GALOGER
Montant : 70 914,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF
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Objet : REALISATION ET CONCEPTION D UN SKATEPARK
Montant : 267 950,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEUDE BATIMENT
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Objet : REALISATION ET CONCEPTION D UN SKATEPARK
Montant : 267 950,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 360
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