| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAILLE
| SIREN : | 213 501 398 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 398 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAILLE
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Adresse : RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : CELLULES POLE MEDICAL
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Adresse : RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 13/11/2012Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 4 RUE DU PATIS 35890 LAILLEDate de création : 16/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI MATISSE
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Adresse : 4 RUE DU PATIS 35890 LAILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LEONARD DE VINCI
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 01/12/2023Date de clôture : 27/05/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CREPERIE RESTAURANT
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANANLE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 23/06/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 29/08/2001Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CANTINE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA HALTE 35890 LAILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 29/08/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : RUE DU POINT DU JOUR 35890 LAILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAILLE
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Conformité de COMMUNE DE LAILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAILLE
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Contentieux de COMMUNE DE LAILLE
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Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2025, 2204988Position : DéfendeurAutres parties : SCI FlexDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/09/2023, 2204386Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/01/2021, 19NT02449Début du contentieux : 25/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAILLE
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Objet : Achat d’une pelle à pneus 10T d’occasion, pour les chantiers de terrassement, le curage des chemins communaux, le gerbage et les chargements déchargements aux services techniques. Le candidat peut proposer une reprise sur le tractopelle New Holland,82 kW Type : LB110-4PT // année 2006 // 8500 heures
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEM EQUIPEMENT
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Objet : Fourniture et montage d’une Yourte de 100m2, ERP et RE 2020 pour l’extension de la maison des jeunes
Montant : 89 879,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA YOURTE FRANCAISE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une ancienne habitation en crêperie-restaurant avec un logement
Montant : 40 125,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : CRESTO INGENIERIE (CRESTO MODULES)
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Objet : GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE EVOLUTIVE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
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Objet : REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES ENERGIVORES SUR LE COMPLEXE DE L’ARCHIPEL
Montant : 53 820,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
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Objet : LOT 1 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 384 036,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT 7 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 98 458,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAQU'ISOLE
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Objet : LOT 3 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 461 040,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET
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Objet : LOT 12 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 117 439,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPEC
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Objet : LOT 2 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 370 532,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)
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Objet : LOT 9 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 708,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIOTTE
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Objet : LOT 9 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 708,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 11 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 161 752,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLIVE ELEC
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Objet : TRAVAUX DE CORRECTION ACOUSTIQUE SALLE DES SPORTS
Montant : 65 620,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE CORRECTION ACOUSTIQUE SALLE DES SPORTS
Montant : 65 620,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS FERATTE
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Objet : CITY STADE LOT 1 - FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MULTISPORTS AVEC REVETEMENT DU SOL EN RESINE
Montant : 45 576,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : CITY STADE LOT 1 - FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MULTISPORTS AVEC REVETEMENT DU SOL EN RESINE
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 05/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : LOT 1 - COUVERTURE - RENOVATION DES TOITURES ET DES DOUBLAGES DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 84 150,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUPE JEROME
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Objet : CITY STADE LOT 2 - TRAVAUX PREPARATOIRES A LA CREATION AIRE MULTISPORTS
Montant : 45 970,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : LOT 4 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 266 406,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 4 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 266 406,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS FERATTE
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Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GROUPE SCOLAIRE
Montant : 196 760,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2LM
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASO ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE
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Aides perçues par COMMUNE DE LAILLE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
3 957 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2024
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue